Définitions

Mise à jour le 17/07/2026

Mis à jour : juillet 2026

L’essentiel en 30 secondes

L’assurance couvre trois risques : l’accident professionnel (au travail ou dans la zone de danger), l’accident non professionnel (couvert si vous travaillez au moins 8 h/semaine chez le même employeur) et la maladie professionnelle (substances et travaux listés de façon exhaustive, causalité d’au moins 50 %). La garantie débute avec le trajet du premier jour de travail et cesse le 31e jour après la fin du droit au salaire.

8 h/sem.le seuil de couverture des accidents non professionnels

≥ 50 %de causalité professionnelle pour la maladie

Jour 1couvert dès le chemin vers le premier jour de travail

31 joursde couverture après la fin du droit au salaire

Accident professionnel ou non professionnel ?

Professionnel

L’accident survenu au travail ou dans la zone de danger où l’assuré se trouvait à juste titre. Pour les temps partiels travaillant moins de 8 h/semaine, les accidents de trajet sont assimilés à des accidents professionnels.

Non professionnel

Tous les autres accidents (loisirs, domicile…). Couverts uniquement si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur (OLAA).

La maladie professionnelle

Elle est due exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux, listés de manière exhaustive dans l’annexe de l’ordonnance. La jurisprudence retient une causalité professionnelle d’au moins 50 %. Hors liste, la reconnaissance reste possible mais la preuve incombe à l’employé — avec une exigence renforcée.

Début et fin de la couverture

Début : le jour où le travailleur commence (ou aurait dû commencer) son emploi — et dès le trajet vers ce premier jour de travail ;
Fin : à l’expiration du 31e jour suivant celui où prend fin le droit au salaire (ou demi-salaire) ; pour les moins de 8 h/semaine, l’assurance cesse le dernier jour de travail ;
Prolongation : l’assurance par convention permet d’étendre la couverture des accidents non professionnels jusqu’à 6 mois — utile entre deux emplois ou en congé non payé (SUVA).

Le seuil des 8 heures se compte par semaine C’est bien 8 heures par semaine — pas par jour — chez un même employeur qui déclenche la couverture des accidents non professionnels. En dessous, pensez à votre couverture accidents personnelle (LAMal ou complémentaire).

Questions fréquentes

Suis-je couvert sur le trajet domicile-travail ?

Oui. Dès 8 h/semaine, le trajet relève des accidents non professionnels couverts ; en dessous, il est assimilé à un accident professionnel.

Ma maladie n’est pas dans la liste : ai-je une chance ?

Oui, mais la preuve vous incombe : il faut établir un lien de causalité renforcé entre l’activité professionnelle et la maladie.

Que se passe-t-il à la fin de mon contrat ?

La couverture des accidents non professionnels cesse au 31e jour après la fin du droit au salaire. L’assurance par convention peut la prolonger jusqu’à 6 mois.

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