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Définitions

Mise à jour le 27/07/2021

La maladie professionnelle

La reconnaissance de la maladie professionnelle en Suisse est très réglementée. Elle est définie comme la maladie qui est due exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux”. Les substances nocives ainsi que les travaux sont listés de manière exhaustive dans l’Annexe de l’Ordonnance d’application. En principe, seules ces substances et travaux peuvent indiquer la présence d’une maladie professionnelle. 

La relation prépondérante ou exclusive existe, selon la jurisprudence suisse, lorsqu’au moins 50% de la cause de la maladie est liée à une substance ou un travail exécuté dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle.

D’autres substances ou travaux peuvent conduire à la reconnaissance d’une maladie professionnelle dans la mesure où l’employé peut apporter des preuves. Dans cette situation, la relation prépondérante ou exclusive est qualifiée lorsque la maladie est causée pour au moins 75% à la substance concernée ou au travail effectué.

L’accident du travail et de trajet

Un accident professionnel est un accident intervenu lors d’activités exercées sur l’ordre ou dans l’intérêt de l’employeur. Cela vaut également pour les accidents intervenus pendant les pauses, ainsi que pour les accidents intervenus directement avant ou après le travail s’il est possible d’apporter la preuve que l’assuré se trouvait sur le lieu de travail ou dans la zone de danger, à juste titre.

A noter que les accidents de trajet sont considérés comme des accidents professionnels uniquement pour l’assuré occupé à temps partiel et donc la durée de travail n’atteint pas un minimum de 8 heures par jour.

Hors secteurs particuliers (agriculture, etc.), tous les autres accidents sont considérés comme non-professionnels.

Fin de l’assurance accident

La garantie d’assurance débute le jour où le travailleur commence (ou aurait dû commencer) son emploi. Dans tous les cas, cette assurance débute dès le moment où le travailleur prend le chemin pour se rendre au travail. Cette assurance cesse de produire ses effets à l’expiration du 30ème jour qui suit celui où a pris fin le droit au salaire (ou demi-salaire). Pour les travailleurs occupés moins de 8 heures par semaine et assurés pour les accidents professionnels seulement, l’assurance prend fin le dernier jour de travail.

A noter : la garantie d’assurance est suspendue lorsque l’assuré est soumis à une assurance-accidents obligatoire étrangère.

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