Mise à jour : 01/09/2023
Vous avez la possibilité de demander une estimation de votre pension auprès des caisses françaises et luxembourgeoises à partir du moment où vous avez 55 ans.
Consultez la partie dédiée de notre site: https://frontaliers-grandest.eu/retraite/estimation-de-votre-pension/
Le montant de chaque pension à laquelle vous avez droit est proportionnel au nombre d’années de cotisation accomplies dans le pays concerné.
Une fois que vous aurez fait votre demande de pension de retraite à votre caisse française compétente, les caisses françaises et luxembourgeoises vont calculer elles-mêmes le montant de la pension qui vous est due.
La pension française
La Caisse de votre lieu de domicile va opérer 2 opérations :
- Le calcul de votre pension nationale, c’est-à-dire la retraite calculée sur votre seule carrière en France, sans tenir compte des périodes d’assurance effectuées à l’étranger selon la législation française applicable ;
- et le calcul de la pension communautaire qui prend en compte toutes vos activités dans les différents Etats de l’Espace Economique Européen. Cette dernière se calcule en déterminant tout d’abord votre pension globale théorique (comme si toutes les années de cotisation avaient eu lieu sur le territoire français), cette pension globale théorique ensuite réduite au prorata des seules périodes effectivement accomplies sur le territoire français.
Elle opèrera une comparaison pension nationale / pension communautaire et vous versera alors le montant qui vous est le plus favorable, c’est-à-dire le montant le plus élevé des deux.
La pension luxembourgeoise
La caisse luxembourgeoise va procéder au même calcul / comparaison que celui opéré par les caisses françaises.
Détermination de la pension nationale luxembourgeoise
La pension luxembourgeoise se compose d’un montant fixe (forfait de 1/40e acquis par année de cotisation dans la limite maximale de 40 années) et d’un montant proportionnel (pourcentage de l’ensemble des salaires perçus durant la carrière professionnelle).
En tout état de cause, aucune pension ne peut être inférieure à 90% du montant de référence lorsque vous avez cotisé pendant au moins 40 années soit 2.219,71 € / mois au 1er septembre 2023.
Si vous n’avez pas accompli 40 années d’assurance, mais que vous justifiez de 20 années au moins d’assurance, votre pension sera réduite d’1/40e pour chaque année manquante.
Votre pension sera régulièrement adaptée au coût de la vie, c’est-à-dire des prix, ainsi que du niveau de vie (en fonction des salaires luxembourgeois).
Poursuite d’une activité professionnelle durant la retraite
Il est possible pour le bénéficiaire d’une pension de vieillesse anticipée de continuer à travailler (activité salariée ou non salariée), cependant l’exercice d’une activité professionnelle peut avoir des impacts sur l’octroi, le maintien et le calcul de la pension vieillesse anticipée.
- En cas d’exercice d’une activité salariée, si le salaire, réparti sur une année civile, ne dépasse pas par mois 1/3 du salaire social minimum (la pension de vieillesse anticipée ne se verra pas réduite).
Par contre si salaire, réparti sur une année civile, dépasse par mois 1/3 du salaire social, la pension de vieillesse anticipée sera réduite dès lors qu’elle dépasse ensemble avec le salaire moyen des 5 salaires ou revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d’assurance.
Si le salaire, réparti sur une année civile, dépasse par mois la moyenne des 5 salaires ou revenus annuels cotisables les plus élevés de la carrière d’assurance, la pension de vieillesse sera tout bonnement retirée ou refusée.
- En cas d’exercice d’une activité non salariée, si le revenu, réparti sur une année, ne dépasse par mois 1/3 du salaire social minimum mensuel , la pension de vieillesse anticipée ne se verra pas réduite.
Par contre si le revenu de l’activité non salariée, réparti sur une année, dépasse 1/3 du salaire social minimum par mois, la pension de vieillesse sera refusée ou retirée.
Votre période d’assurance au Luxembourg ne dépasse pas un an ?
Vous ne percevrez pas de pension du Luxembourg, mais cette période d’assurance inférieure à 1 an sera prise en compte pour le calcul du montant de votre pension française.