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Indemnisation

Mise à jour le 13/05/2024

La relation de travail est  suspendue pendant le congé parental. Par conséquent , l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié pendant le congé parental de 4 ou de 6 mois à plein temps.

Si le choix fait est celui du congé parental de 8 ou de 12 mois à temps partiel, le salarié a droit à 50% de sa rémunération. En cas d’option pour le congé parental fractionné avec réduction de 20% de la durée de travail, le salarié a droit à 80% de sa rémunération. Enfin en cas de congé parental fractionné à raison de 4 périodes de 1 mois, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié pendant les 4 mois de congé parental.

Pendant la durée du congé parental, la perte de revenu professionnel est compensée par un revenu de remplacement, appelé indemnité de congé parental, versée mensuellement par la Caisse pour l’Avenir des Enfants (CAE), respectivement à l’occasion de chacune des 4 périodes de 1 mois en cas de congé parental fractionné.

Le bénéficiaire du congé parental percevra un revenu de remplacement dont le montant variera entre une fourchette comprise entre un plafond minimum égal au salaire social minimum non qualifié (2.570,93€ brut/mois) et un plafond maximum égal à ce salaire social minimum augmenté de 2/3 (4.284,88 € brut/mois). Les plafonds correspondent à un temps plein de 173 heures mensuelles et seront calculés au prorata des heures prestées.

Le montant de l’indemnité correspond au revenu professionnel mensuel moyen réalisé au cours des 12 mois de calendrier précédant le début du congé parental. Les modifications de revenus intervenues après le début du congé parental impliqueront le recalcul de l’indemnité.

Afin de pouvoir bénéficier de ces prestations, le salarié doit faire une demande par écrit auprès de la CAE et présenter une attestation de l’employeur.

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