Depuis le 1er décembre 2016, en fonction de la durée de travail inscrite dans son contrat de travail, le parent peut bénéficier d’un congé parental suivant l’une ou l’autre des formes reprises ci-après.
Congé parental de 4 ou de 6 mois à plein temps
Chaque parent, qu’il soit occupé à temps plein ou à temps partiel (pour autant qu’il soit occupé au moins 10 heures par semaine), a droit, à sa demande, à un congé parental de 4 ou de 6 mois par enfant.
En cas de naissance multiple ou d’adoption multiple, le congé parental est accordé intégralement pour chacun des enfants de la même naissance ou adoption. La demande du congé parental s’applique à tous les enfants visés.
Congé parental de 8 ou de 12 mois à temps partiel
Chaque parent, dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée normale de travail applicable dans l’établissement / l’entreprise, peut prendre un congé parental à temps partiel de 8 ou de 12 mois, avec l’accord de son employeur.
Dans ce cas, la durée de travail presté pendant le congé parental à temps partiel doit être réduite de la moitié de la durée de travail presté avant le congé parental.
Congé parental fractionné
Chaque parent détenteur d’un contrat de travail à temps plein peut prendre, en accord avec son employeur, un congé parental fractionné.
Deux modalités de congé parental fractionné sont possibles :
- congé parental fractionné avec réduction de la durée de travail à raison d’un jour de travail par semaine (soit 20% de la durée de travail) sur une période de 20 mois.
- congé parental fractionné sur quatre périodes d’un mois pendant une période maximale de 20 mois
Durée de travail maximale | Durée de travail | Durée de travail | Contrat d’apprentissage | |
1 employeur | Plein temps : 4 ou 6 mois | Plein temps : | Plein temps : | Plein temps : |
Plusieurs employeurs | Plein temps : 4 ou 6 mois | Plein temps : | Plein temps : |
