Vos soins à la retraite
Une fois retraité, où êtes-vous couvert pour vos soins ? Cela dépend de l’origine de votre pension — mais le frontalier pensionné garde des droits des deux côtés.
- Pension allemande uniquement : vos soins (et ceux de votre famille) sont pris en charge en France, sans même avoir besoin du S1 — vous êtes affilié en France à titre obligatoire.
- Vous pouvez poursuivre en Allemagne un traitement déjà entamé (règlement 883/2004, art. 28).
Si vous percevez uniquement une pension allemande
Les prestations en nature (soins de santé) vous sont accordées en France, à vous et à votre famille, sans que vous ayez besoin du document S1 : en tant que pensionné résidant en France, vous êtes affilié en France de manière obligatoire pour l’assurance maladie.
Poursuivre un traitement en Allemagne (art. 28)
Le règlement (CE) n°883/2004 prévoit des règles propres aux frontaliers pensionnés. Selon son article 28, al. 1, un travailleur frontalier parti à la retraite (âge ou invalidité) peut, en cas de maladie, continuer à bénéficier des soins dans l’État où il a exercé en dernier (l’Allemagne), dès lors qu’il s’agit de poursuivre un traitement déjà entamé. « Poursuivre un traitement » signifie déceler, diagnostiquer et traiter une maladie pendant toute sa durée. Le pensionné et sa famille peuvent ainsi continuer à être soignés en Allemagne pour ces traitements.
Questions fréquentes
Ai-je besoin du S1 une fois retraité ?
Non si vous ne percevez qu’une pension allemande : vous êtes affilié en France à titre obligatoire, vos soins y sont pris en charge sans S1.
Puis-je continuer à me soigner en Allemagne ?
Oui, pour poursuivre un traitement entamé pendant votre activité, en application de l’article 28 du règlement 883/2004.
