En ce qui concerne les pensions françaises
Conditions
Seul le conjoint survivant (et/ou le conjoint divorcé non remarié) a droit à une pension de réversion.
Le conjoint survivant doit avoir atteint un âge minimum :
- 55 ans et plus pour les régimes de base (CNAV/Carsat) pour les décès survenus à partir du 1er janvier 2009.
- 51 ans pour les personnes devenues veuves avant le 1er janvier 2009 (disposition transitoire).
Pour l’Agirc-Arrco (retraite complémentaire), l’âge minimum est de 55 ans (aucune condition d’âge si le décès est dû à une maladie ou accident de travail, ou si le conjoint survivant a au moins deux enfants à charge au moment du décès de l’assuré)
Des conditions de ressources s’appliquent pour la pension de réversion de base. Si les revenus du bénéficiaire (ou du ménage) dépassent certains plafonds, le montant de la pension peut être réduit, voire annulé. Pour l’Agirc-Arrco, il n’y a pas de condition de ressources.
Le mariage doit avoir été célébré avant le décès, et le conjoint survivant ne doit pas être remarié.
Montant
La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite (de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt. Elle peut être majorée de 10 % si le bénéficiaire a eu ou élevé au moins trois enfants.
Une majoration forfaitaire pour enfant à charge peut être ajoutée. Une majoration pour tierce personne (si l’assuré décédé en bénéficiait déjà) peut être versée.
Demande
La pension de réversion doit être demandée auprès de la caisse qui a versé la retraite du défunt (ou qui aurait dû la verser) ou auprès de la caisse du lieu de résidence du conjoint survivant.
Vous pouvez effectuer une demande unique pour tous les régimes via le service en ligne « Demander ma réversion » disponible sur le portail info-retraite.fr.
Contact
Tél : 3960 (service gratuit + prix appel, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00)
Depuis l’étranger : +33 9 71 10 39 60
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Info Retraite (qui regroupe les régimes de base et complémentaires) :
En ce qui concerne les pensions allemandes
En cas de décès de l’assuré ou du bénéficiaire d’une pension allemande de vieillesse, le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de veuf/veuve (« Witwenrente« ).
La loi distingue entre l’ancien droit et le nouveau droit.
Pour les veuf/veuves dont le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2002, c’est l’ancien droit qui s’applique.
Pour les veuf/veuves dont le conjoint est décédé après le 1er janvier 2002, c’est le nouveau droit qui s’applique.
Pendant les trois premiers mois suivant le décès, le conjoint survivant perçoit une prestation de pension vieillesse égale au montant qu’aurait perçu le défunt.
Il existe ensuite deux types de rentes, versées au conjoint survivant lorsque le défunt a cotisé à l’assurance vieillesse pendant une durée minimale de 5 ans :
- la petite rente de veuvage : elle est versée au conjoint survivant, lorsque celui-ci ne peut prétendre à la grande rente de veuvage.
Pour les personnes qui bénéficient de l’ancien droit : la rente est versée jusqu’à l’âge de 45 ans.
Pour les personnes qui bénéficient du nouveau droit : la rente est versée pendant deux ans.
Elle correspond (ancien et nouveau droit) à 25 % du montant de la retraite qu’aurait perçu le défunt au moment de son décès.
- la grande rente de veuvage :
elle est versée au conjoint survivant lorsque celui-ci répond à au moins une des conditions suivantes:- Le conjoint survivant a atteint un certain âge qui augmente progressivement. Pour les décès survenus en 2025, l’âge requis pour le conjoint survivant dépend de son année de naissance. Par exemple, pour les personnes nées en 1961, l’âge est de 45 ans et 1 mois. Cet âge sera progressivement porté à 47 ans pour les personnes nées à partir de 1967., ou il est en charge d’un mineur ou bien il est en invalidité.
- Le mariage a eu une durée supérieure à un an (sauf exception).
- Le conjoint survivant n’est pas remarié.
Pour les personnes qui bénéficient de l’ancien droit : le montant de la rente correspond à 60 % de la pension de retraite qu’aurait perçue le défunt.
Pour personnes qui bénéficient du nouveau droit : le montant de la rente correspond à 55 % de la pension de retraite qu’aurait perçue le défunt.
La grande rente de veuvage est versée indéfiniment, sauf si le conjoint survivant se remarie.
Pour les deux types de rente, les revenus du conjoint survivant seront pris en compte pour déterminer la pension de veuf/veuve. Plus ses revenus sont élevés, plus le montant de la rente diminue.
En cas de conjoints divorcés, des spécificités existent.
La rente d’orphelin
Les orphelins de père ou de mère ont également droit à une rente « Waisenrente » versée jusqu’à l’âge de 18 ans (27 ans en cas d’études, ou plus longtemps en cas de handicap).
Les survivants des assurés frontaliers doivent présenter leur demande de pension de survie à à la CARSAT de leur lieu de domicile .
