Au décès d’un frontalier franco-allemand, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion française (régime de base + complémentaire) et, au titre de la carrière allemande, une pension de survivants versée par la Deutsche Rentenversicherung.
- La réversion française de base = 54 % de la retraite du défunt, sous conditions d’âge (55 ans) et de ressources.
- À l’Agirc-Arrco (complémentaire, réversion de 60 %) : 55 ans, sans condition de ressources.
- Réservée au conjoint survivant (ou divorcé non remarié), marié avant le décès et non remarié.
- Côté allemand, la pension de survivants se demande à la Deutsche Rentenversicherung (formulaire R0500).
La pension de réversion française
Le frontalier ayant cotisé en France, son conjoint survivant peut prétendre à la réversion des régimes français, sous conditions :
- Bénéficiaire : le conjoint survivant (et/ou le conjoint divorcé non remarié). Le mariage doit avoir été célébré avant le décès et le survivant ne doit pas être remarié.
- Âge minimum : 55 ans pour les régimes de base (CNAV/Carsat) pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2009 (51 ans à titre transitoire pour les veuvages antérieurs).
- Agirc-Arrco (complémentaire, réversion de 60 %) : 55 ans également — aucune condition d’âge si le conjoint survivant est invalide, ou s’il a au moins deux enfants à charge au moment du décès.
- Ressources : la réversion de base est soumise à un plafond de ressources (montant réduit voire supprimé au-delà) ; l’Agirc-Arrco n’impose pas de condition de ressources.
Montant : 54 % de la retraite (de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt, majoré de 10 % si le bénéficiaire a eu ou élevé au moins trois enfants. S’y ajoutent, le cas échéant, une majoration forfaitaire pour enfant à charge et une majoration pour tierce personne.
La pension de survivants allemande & la démarche
Au titre de la carrière allemande du défunt, la Deutsche Rentenversicherung verse également une pension de survivants (veuf/veuve, orphelin).
- Carrière mixte (France + Allemagne) : la demande se fait auprès de la caisse qui versait (ou aurait dû verser) la retraite du défunt, ou de la caisse du lieu de résidence du conjoint survivant. Une demande en ligne est possible via le compte retraite.
- Carrière 100 % allemande : la demande est à adresser à la Deutsche Rentenversicherung via le formulaire R0500.
La pension de survivants allemande
Au titre de la carrière allemande du défunt (ayant cotisé au moins 5 ans), la Deutsche Rentenversicherung verse une pension de survivants (Hinterbliebenenrente). Pendant les 3 premiers mois, elle est égale au montant de la retraite que percevait le défunt.
- Grande rente de veuvage (große Witwenrente) : si le conjoint survivant a au moins 47 ans, ou élève un enfant mineur, ou est en incapacité de travail ; mariage d’au moins un an ; montant de 55 % de la retraite du défunt (60 % sous l’ancien droit, pour les décès et mariages antérieurs à 2002). Versée à vie, sauf remariage.
- Petite rente de veuvage (kleine Witwenrente) : 25 % de la retraite du défunt, versée pendant 2 ans (sans limite sous l’ancien droit).
- Rente d’orphelin (Waisenrente) : jusqu’à 18 ans, ou 27 ans en cas d’études.
Les revenus propres du conjoint survivant peuvent réduire le montant de la rente au-delà d’un abattement.
Questions fréquentes
Qui a droit à la pension de réversion française ?
Quel est le montant de la réversion française ?
Y a-t-il des conditions de ressources ?
Comment demander la pension de survivants allemande ?
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