Motifs en arrière-plan Motifs en arrière-plan
Recherche

Menu

Menu

Retrouvez-nous sur

Sommaire :
-- Sommaire --
Logo Frontaliers Grand Est

Travail du dimanche

Mise à jour le 04/07/2024

 Le travail du dimanche est en principe interdit du samedi 23 heures au dimanche 23 heures. Des dérogations (pour besoins urgents par exemple) peuvent être accordées. Cela ne concerne pas toutes les entreprises qui peuvent avoir des dérogations spéciales en fonction de leur secteur d’activité.

Il existe deux types de travail dominical : le travail régulier et le travail temporaire.

Le travail temporaire 

Selon le droit suisse, travailler le dimanche de manière temporaire signifie ne pas travailler plus de 6 dimanches par année civile (jours fériés compris). Cette limite peut être portée à 12 dimanches par année civile en cas de circonstances extraordinaires. Au delà de 6/12 dimanches ou jours fériés par an, il est question de travail régulier. Dans cette situation le travailleur perçoit une majoration de salaire de 50% ainsi qu’une compensation en temps

En ce qui concerne la compensation en temps :

  • Si le travail dominical n’excède pas 5 heures : la loi prévoit une compensation par du temps libre de même durée. Le travailleur dispose d’un délai de 4 semaines pour en bénéficier.
  • Si le travail du dimanche excède 5 heures : il sera compensé par un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives. Ces 24 heures s’ajoutent au repos quotidien de 11 heures au moins- la compensation est donc de 35 heures. Ce repos doit avoir lieu pendant la semaine en cours ou pendant celle qui suit le dimanche ouvré.

Le travail régulier 

Le travail du dimanche régulier donne droit à une compensation en temps de durée variable :

  • Si le travail du dimanche dure 5 heures au plus : il donne droit à une compensation en temps de la même durée. Cette compensation doit avoir lieu dans un délai de 4 semaines.
  • S’il dure plus de 5 heures : il donne droit à un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives. Ces 24 heures s’ajoutent au repos quotidien de 11 heures au moins- la compensation est donc de 35 heures. Ce repos doit avoir lieu pendant la semaine en cours ou pendant celle qui suit le dimanche ouvré.

Il n’est pas autorisé de remplacer la compensation en temps par de l’argent car le but de cette mesure est de permettre aux travailleurs de récupérer le repos du dimanche/du jour férié perdu.

Attention :

Ces dispositions sont également valables pour le travail périodique le dimanche lorsque les limites du travail temporaires sont dépassées.

Des dispositions plus favorables peuvent être prévues dans une convention collective.

Dispositions spécifiques à certains secteurs

Pour certaines professions, le travail de nuit ou du dimanche n’est pas soumis à autorisation : c’est par exemple le cas dans les secteurs de la santé, de la restauration et de l’hôtellerie, les théâtres, les boulangeries, la presse, etc.

Le Secrétariat d’État à l’économie indique les catégories pouvant recourir au travail de nuit et du dimanche sans autorisation.

Une question ?

Une question relative au travail frontalier. Notre équipe de juristes se tient à votre disposition pour tout besoin d’informations relatif au droit du travail, à la sécurité sociale ou à la fiscalité des frontaliers.

Contactez-nous