Mise à jour : 01/09/2022
En plus des prestations financières liées à l’incapacité de travail (décrites ci-dessous), vous pouvez demander d’autres prestations (frais médicaux, frais de prothèse, frais de déplacement, dommage matériel moral et esthétique) que vous trouverez dans la rubrique “Indemnisation” du site de FEDRIS (lien).
En cas d’incapacité temporaire de travailler
Vous êtes dans cette situation lorsque, suite à votre accident ou votre maladie professionnelle, vous ne pouvez temporairement plus exercer votre activité professionnelle.
- Vous êtes dans l’impossibilité de reprendre immédiatement le travail
Vous êtes alors en Incapacité Temporaire Totale (ITT). Dans ce cas, vous percevez dès le lendemain de l’accident, une indemnité journalière de 90% du salaire de base.
En cas de maladie professionnelle, c’est l’agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) qui vous versera l’indemnité journalière (à hauteur de 90% du salaire de base également), à condition que l’incapacité dure au moins 15 jours et que la demande ai été introduite pendant la période où les symptômes de maladie étaient présents.
- Vous pouvez reprendre votre activité partiellement
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (en cas de maladie, la période d’incapacité doit être d’au moins 15 jours) et que vous pouvez exercer votre activité professionnelle de manière réduite ou être affecté sur un autre poste de manière provisoire, alors vous êtes en Incapacité Temporaire Partielle (ITP).
Vous percevrez alors une indemnité correspondant à la différence entre la rémunération versée avant l’accident/maladie et celle perçue après l’accident/maladie (compensation de la perte salariale). Les indemnités d’incapacité temporaire sont versées jusqu’à la guérison ou la stabilisation de l’état de santé, ou jusqu’à la constatation de l’incapacité permanente.
En cas d’incapacité permanente de travailler
L’incapacité est permanente lorsque les lésions n’évoluent plus, c’est-à-dire lorsque l’état de santé du travailleur, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, s’est stabilisé : les lésions ne peuvent plus évoluer vers une amélioration.
L’incapacité permanente peut être partielle (IPP) lorsque, malgré vos lésions, vous disposez toujours d’une certaine capacité sur le marché de l’emploi.
L’incapacité permanente est totale (IPT) dès lors que vous avez perdu toute possibilité de vous procurer des revenus réguliers par votre travail.
En cas d’accident du travail
Le médecin-conseil de l’entreprise d’assurances va fixer votre taux d’incapacité permanente en tenant compte de vos lésions, de votre âge, de votre qualification professionnelle, de votre adaptabilité sur le marché de l’emploi, etc.
Dès lors que votre accident est reconnu comme un accident du travail et que vous conservez une incapacité permanente, vous avez droit à une indemnité d’incapacité permanente. Dans un premier temps, pendant le délai de révision (3 ans), il s’agira d’une allocation annuelle puis dans un second temps, lorsque le taux d’incapacité permanente est définitif, vous percevrez une rente viagère.
Le montant de ces allocations et rentes est fonction du salaire de base et de votre taux d’incapacité permanente de travail. En effet, les modalités de paiement diffèrent en fonction de pourcentage d’incapacité permanente de travail qui vous est octroyé.
Pour en savoir plus sur les modalités de calcul de votre allocation annuelle ou de votre rente viagère : Indemnisation de l’incapacité permanente de travail | Agence fédérale des risques professionnels (fedris.be)
En cas de maladie professionnelle
Une indemnité pour incapacité permanente de travail vous sera versée en fonction de votre incapacité de travail par la FEDRIS.
L’indemnisation correspond à un pourcentage de votre rémunération plafonnée, le pourcentage appliqué étant celui du degré d’incapacité de travail permanente médicalement reconnue et évaluée en fonction de la diminution des chances sur le marché du travail.
Le pourcentage va de 1 à 100 % :
- 100 % correspond à une IPT (incapacité permanente totale) et signifie donc que vous ne pouvez plus travailler du tout à cause de votre maladie. Vous avez alors droit dans ce cas à une indemnité équivalente à 100 % du salaire de base.
- Pour une incapacité permanente de travail médicalement constatée supérieure ou égale à 16 %, l’indemnité annuelle sera également indexée.
- Pour une incapacité permanente de travail médicalement constatée inférieure à 5 % : l’indemnité est réduite de moitié.
- Pour une incapacité permanente de travail médicalement constatée se situe entre 5 et 9 % : l’indemnité est réduite d’un quart.
Plus le pourcentage est bas, moins il y a d’obstacles au fait de travailler et donc moins l’indemnité est élevée. Pour en savoir plus : Incapacité permanente de travail (maladies professionnelles – privé) | Agence fédérale des risques professionnels (fedris.be)
Maladie professionnelle et décision administrative de cessation de l’emploi
Si vous devez cesser de travailler (écartement du poste) :
- temporairement : vous avez une indemnité pour incapacité temporaire totale, et si vous avez un autre poste moins rémunéré, l’assurance compense la perte de salaire.
- définitivement : vous avez droit pendant une période de 90 jours à une allocation forfaitaire égale à l’indemnité pour incapacité permanente totale de travail