Protection sociale
Accidents du travail et maladies professionnelles

En tant que travailleur salarié en Belgique assujetti à la sécurité sociale, vous bénéficiez d’office de la protection des assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Votre employeur belge est légalement tenu de s’assurer contre les accidents du travail auprès d’un organisme assureur privé (Assurance-Loi) contrôlé par l'agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS).

Concernant les maladies professionnelles, il ne s’agit pas d’une assurance privée mais d’une branche de la sécurité sociale ; tous les employeurs payent une cotisation de solidarité.

L’assurance Accident du Travail et l’assurance Maladies Professionnelles se composent :

  • De prestations en nature qui couvrent notamment les soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, les prothèses, les frais d’hospitalisation et les frais de transports, les frais nécessités par la réadaptation fonctionnelle et la rééducation de la victime. Vos dépenses liées à ces soins seront intégralement remboursées dans la limite des tarifs officiels de l’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité.
  • De prestations en espèces, c'est-à-dire des indemnités de salaire ou rentes versées en cas d’incapacité de travail pour maladie professionnelle ou d’accident professionnel.

Prestations

Mise à jour : 23/08/2021

En cas d’incapacité temporaire de travailler

Vous êtes dans cette situation lorsque, suite à votre accident ou votre maladie professionnelle, vous ne pouvez temporairement plus exercer votre activité professionnelle.

  • Vous êtes dans l’impossibilité de reprendre immédiatement le travail 

Vous êtes alors en Incapacité Temporaire Totale (ITT). Dans ce cas, vous percevez dès le lendemain de l’accident, une indemnité journalière de 90% du salaire de base.

En cas de maladie professionnelle, c’est l’agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) qui vous versera l’indemnité journalière, à condition que l’incapacité dure au moins 15 jours et que la demande a été introduite pendant la période où les symptômes de maladie étaient présents.

  • Vous pouvez reprendre votre activité partiellement 

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que vous pouvez exercer votre activité professionnelle de manière réduite ou être affecté sur un autre poste de manière provisoire, alors vous êtes en Incapacité Temporaire Partielle (ITP).

Vous percevrez alors une indemnité correspondant à la différence entre la rémunération versée avant l’accident/maladie et celle perçue après l’accident/maladie (compensation de la perte salariale). Les indemnités d’incapacité temporaire sont versées jusqu’à la guérison ou la stabilisation de l’état de santé, ou jusqu’à la constatation de l’incapacité permanente.

En cas d’incapacité permanente de travailler

L’incapacité est permanente lorsque les lésions n’évoluent plus, c’est-à-dire lorsque l’état de santé du travailleur, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, s’est stabilisé : les lésions ne peuvent plus évoluer vers une amélioration.

L’incapacité permanente peut être partielle (IPP) lorsque, malgré vos lésions, vous disposez toujours d’une certaine capacité sur le marché de l’emploi.

L’incapacité permanente est totale (IPT) dès lors que vous avez perdu toute possibilité de vous procurer des revenus réguliers par votre travail.

En cas d’accident du travail

Le médecin-conseil de l’entreprise d’assurances va fixer votre taux d’incapacité permanente en tenant compte de vos lésions, de votre âge, de votre qualification professionnelle, de votre adaptabilité sur le marché de l’emploi, etc.

Dès lors que votre accident est reconnu comme un accident du travail et que vous conservez une incapacité permanente, vous avez droit à une indemnité d’incapacité permanente. Dans un premier temps, pendant le délai de révision (3 ans), il s’agira d’une allocation annuelle puis dans un second temps, lorsque le taux d’incapacité permanente est définitif, vous percevrez une rente viagère.

Le montant de ces allocations et rentes est fonction du salaire de base et de votre taux d’incapacité permanente de travail. En effet, les modalités de paiement diffèrent en fonction de pourcentage d’incapacité permanente de travail qui vous est octroyé.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul de votre allocation annuelle ou de votre rente viagère : Indemnisation de l’incapacité permanente de travail | Agence fédérale des risques professionnels (fedris.be)

En cas de maladie professionnelle

Une indemnité pour incapacité permanente de travail vous sera versée en fonction de votre incapacité de travail par la FEDRIS. Si vous cessez de travailler dans votre milieu d’activité tout en continuant à pouvoir exercer une autre activité, vous pouvez alors bénéficier d’une compensation de salaire ou d’une prime.

L’indemnisation correspond à un pourcentage de votre rémunération plafonnée, le pourcentage appliqué étant celui du degré d’incapacité de travail permanente médicalement reconnue et évaluée en fonction de la diminution des chances sur le marché du travail.

Le pourcentage va de 1 à 100 % :

  • 100 % correspond à une IPT (incapacité permanente totale) et signifie donc que vous ne pouvez plus travailler du tout à cause de votre maladie. Vous avez alors droit dans ce cas à une indemnité équivalente à 100 % du salaire de base.
  • Pour une incapacité permanente de travail médicalement constatée supérieure ou égale à 16 %, l’indemnité annuelle sera également indexée.
  • Pour une incapacité permanente de travail médicalement constatée inférieure à 5 % : l’indemnité est réduite de moitié.
  • Pour une incapacité permanente de travail médicalement constatée se situe entre 5 et 9 % : l’indemnité est réduite d’un quart.

Plus le pourcentage est bas, moins il y a d’obstacles au fait de travailler et donc moins l’indemnité est élevée. Pour en savoir plus : Incapacité permanente de travail (maladies professionnelles – privé) | Agence fédérale des risques professionnels (fedris.be)