Le congé maternité
Le congé maternité en France se situe à la fois avant la date présumée de l’accouchement ainsi qu’après cette date. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants à naître ainsi que des enfants déjà à charge. Il comporte une période prénatale et postnatale.
Conditions
Toute personne salariée peut bénéficier d’un congé maternité. Il est obligatoire. Par ailleurs, la bénéficiaire ne peut pas y renoncer totalement. Pour avoir droit à une indemnisation versée par la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM), des conditions supplémentaires sont à remplir, à savoir :
- être affiliée à la sécurité sociale depuis 10 mois au moins à la date présumée de l’accouchement,
- cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines au minimum,
- soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou 90 jours) qui précèdent l’arrêt ; soit avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt sur la base d’une rémunération au moins équivalente à 1015 fois le salaire minimum horaire.
Démarches
Deux étapes sont essentielles au bon déroulé du congé maternité. La première étape concerne la déclaration de la grossesse à certains organismes. La seconde consiste à prévenir son employeur.
1° Informer la Caisse primaire d’assurance maladie et la Caisse aux allocations familiales
La femme enceinte dispose d’un délai allant jusqu’à la fin de la 14ème semaine de grossesse pour prévenir la CPAM ainsi que la Caf de sa grossesse. Il sera nécessaire d’adresser à ces deux organismes un formulaire intitulé « 1er examen médical prénatal » qui est délivré par le médecin ou par la sage-femme. Le fait d’informer dans les délais ces deux organismes aura pour effet :
- la prise en charge par la CPAM de soins de santé obligatoires à 100%,
- la prise en charge du dossier par la Caf directement à la naissance de l’enfant (versement notamment de la prime de naissance pour les résidents concernés).
Il faudra prévenir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de travail du frontalier en lui adressant les volets 1 et 2 de l’imprimé « premier examen prénatal » établi par votre médecin. La Caisse d’Allocations Familiales française devra être informée à l’aide notamment du volet 3 (rose) de l’imprimé « premier examen prénatal » établi par votre médecin français.
2° Informer son employeur de sa grossesse
En France, il n’existe aucun délai exigé pour prévenir l’employeur, la salariée doit simplement avertir son employeur avant son congé maternité. Elle doit envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception qui précise la date présumée de début et de fin de congé maternité. Elle doit également joindre une copie du certificat original attestant la grossesse. Le dernier jour d’activité avant votre congé prénatal, votre employeur doit vous délivrer une attestation de salaire S 3201 que vous devrez retourner à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette attestation est indispensable pour percevoir vos indemnités journalières.
Déroulement et indemnisation
La durée du congé maternité dépend à la fois du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants que la femme enceinte attend.
Situation familiale | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale du congé maternité | |
Cas d’une naissance d’un enfant qui porte le nombre d’enfants de la mère ou du ménage à | 1 ou 2 | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
3 ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines | |
Naissance de | Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines | |
Prolongation du congé maternité en raison de l’état pathologique de la mère liée à la grossesse et attesté par certificat médical | + 2 semaines | + 4 semaines | ||
La mère a le droit de raccourcir son congé maternité. Toutefois ce dernier ne peut être inférieur à 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
En cas d’accouchement prématuré, le congé postnatal est prolongé sans toutefois pouvoir dépasser le total prévu (16, 26, 34 ou 46 semaines).
En cas d’accouchement après la date prévue dans le certificat médical, le congé postnatal est prolongé jusqu’à l’accouchement et le congé postnatal n’est pas diminué.
Montant des indemnités journalières en 2024
Lorsque la femme enceinte remplit les conditions précitées, elle a droit au versement d’indemnités journalières versées par la CPAM. Le calcul du montant de ces indemnités se fait en plusieurs étapes :
- Calcul du salaire journalier de base. Cela correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisée par 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base: le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur le dernier jour du mois qui précède l’arrêt (à savoir 3.864€/bruts mensuels au 1er Janvier 2024).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM. La Caisse primaire d’assurance maladie retire à ce salaire journalier de base, un taux forfaitaire de 21%.
- Montant minimal et maximal des indemnités journalières: le montant ne peut pas être inférieur à 10,24 € ni supérieur à 95,22 € par jour en janvier 2024.
A savoir : les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par la CPAM.
