Vous avez la possibilité à tout moment de rompre votre contrat de travail d’un commun accord avec votre employeur au Luxembourg.
Ce mode de rupture de contrat de travail peut intervenir pendant votre période d’essai, après cette dernière, que votre contrat soit à durée déterminée ou à durée indéterminée.
Pour établir une résiliation d’un commun accord de votre contrat de travail, vous devez la rédiger en double exemplaire signés par chacune des parties.
La loi ne précise pas le contenu de cet écrit ; il est toutefois recommandé d’y faire figurer les éléments suivants :
- l’identité des parties concernées ;
- la référence au contrat de travail faisant l’objet de la résiliation ;
- la manifestation claire de la volonté commune de mettre fin au contrat ;
- la date à laquelle la résiliation prendra effet.
La rupture d’un commun accord ne peut pas avoir pour effet de vous priver :
- de votre solde de congé payé non pris
- de votre prorata de treizième mois ou de tout autre élément inclus dans votre salaire de base.
Attention : la rupture d’un commun accord est assimilée par France Travail à une démission. En effet, en signant une rupture d’un commun accord avec votre employeur, vous ne vous trouverez pas dans la situation d’une perte involontaire d’emploi.
En effet, la rupture d’un commun accord du Luxembourg ne respecte pas le formalisme prévu par la rupture conventionnelle française. Une assimilation des deux positifs n’est donc pas possible.
Vous serez donc soumis à une carence minimale de 121 jours, durant laquelle vous ne percevrez aucune indemnité de chômage. Vous pourrez par la suite effectuer un recours pour une ouverture éventuelle de droits.
