Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) du lieu d’activité souhaité sont compétentes pour la reconnaissance des qualifications :
La liste des Dreets par région figure sur le site national.
La reconnaissance des diplômes étrangers
Les ressortissants de l’UE ou de l’EEE peuvent être autorisés à exercer en France s’ils ont suivi avec succès un cycle d’études postsecondaires et s’ils sont titulaires d’un titre de formation délivré par un État de l’UE ou de l’EEE dans lequel l’accès à la profession ou son exercice est réglementé et qui permet d’y exercer légalement.
S’ils sont titulaires d’un titre de formation d’un Etat dans lequel ni l’accès à la profession ni son exercice n’est réglementé, leur demande doit être accompagnée d’une attestation justifiant de l’exercice, dans cet État, de cette activité pendant au moins l’équivalent de deux ans à temps complet au cours des dix dernières années ;
DEMARCHES :
Le candidat doit adresser une demande à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) du lieu où il souhaite exercer.
La liste des pièces à fournir pour constituer le dossier se trouve sur les sites des Dreets régionales (https://dreets.gouv.fr/), et sur le site du ministère de l’Economie et des Finances, www.guichet-qualifications.fr.
Pièces à fournir (liste non exhaustive) :
- le formulaire de demande d’autorisation d’exercice en France (disponible sur le site internet de la Dreets concernée) ;
- une copie du titre de formation permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention ;
- une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation spécifiant le niveau de formation, le détail des enseignements année par année ainsi que le contenu et la durée des stages effectués ;
- En cas de profession non réglementée dans le pays d’origine, justificatifs d’expérience professionnelle (deux ans au cours des dix années précédentes).
Les mesures de compensation
Si les qualifications et l’expérience professionnelles sont substantiellement différentes de celles requises pour l’exercice de la profession en France, la Dreets locale peut demander des mesures de compensation : une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation. C’est elle qui organise les épreuves d’aptitude. Le stage d’adaptation s’effectue dans un établissement de santé public ou privé agréé par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
En cas de reconnaissance totale du diplôme, ou de réussite à l’épreuve d’aptitude, la Dreets autorise l’intéressé à exercer la profession.
Il doit ensuite se faire enregistrer auprès de l’ordre de la profession, en effectuant une demande auprès du conseil départemental de l’ordre du département dans lequel il va exercer.
En cas de rejet de la demande, l’intéressé peut demander, dans un délai de deux mois après la décision, un recours gracieux, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Coût : variable selon les Dreets
Le métier d’infirmier
En France, la profession d’infirmier est accessible aux personnes titulaires du diplôme d’État d’infirmier.
La formation est harmonisée dans de nombreux pays européens. Tous les titulaires d’un titre d’infirmier responsable de soins généraux délivré par l’un des États de l’UE ou de l’EEE figurant à l’arrêté du 10 juin 2004 peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique de leur diplôme. Les candidats n’ont pas à demander d’autorisation d’exercer.
En revanche, ils doivent s’inscrire au Conseil départemental de l’ordre des infirmiers du lieu où ils comptent exercer.
Si le ressortissant ne relève pas du régime de reconnaissance automatique de son diplôme, il doit solliciter une autorisation d’exercer auprès de la Dreets du lieu d’exercice souhaité.
La profession d’infirmier bénéficie du dispositif de la carte professionnelle européenne
https://europa.eu/youreurope/citizens/work/professional-qualifications/european-professional-card/index_fr.htm).
Le métier d’aide-soignant
En France, la profession d’aide-soignant est accessible aux personnes titulaires du diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS), du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant, ou du diplôme professionnel d’aide-soignant.
Les candidats de l’UE doivent posséder un diplôme reconnu équivalent. Le candidat doit contacter la Dreets du lieu d’installation souhaité.
Le métier de masseur kinésithérapeute
En France, la profession de masseur-kinésithérapeute est accessible aux titulaires du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Les professionnels peuvent exercer à titre libéral, ou à titre salarié.
Le candidat de l’UE doit contacter la Dreets du lieu d’installation souhaité.
En cas de reconnaissance de son diplôme et d’autorisation d’exercice, il doit contacter le Conseil départemental de l’Ordre des kinésithérapeutes pour se faire enregistrer.
La profession de kinésithérapeute bénéficie du dispositif de la carte professionnelle européenne
https://europa.eu/youreurope/citizens/work/professional-qualifications/european-professional-card/index_fr.htm
