Assurance maladie
Les étudiants français ou ressortissants de l’Union Européenne effectuant un stage en Allemagne peuvent utiliser leur Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). La CEAM permet la prise en charge des soins médicalement nécessaires survenus pendant le séjour, dans les mêmes conditions que les assurés allemands. Elle est valable deux ans maximum et doit être demandée auprès de l’organisme d’assurance maladie du pays d’origine au moins 20 jours avant le départ.
Cotisations sociales
Le montant de la gratification perçue ainsi que la durée du stage constituent les éléments à prendre en compte pour déterminer les règles de sécurité sociale.
- Si la gratification est inférieure ou égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale français (soit 4,35 € par heure en 2025), la gratification n’est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire bénéficie alors de la législation sur les accidents du travail au titre du régime étudiant.
- Gratification inférieure ou égale à 556 € par mois (Minijob, au 1er janvier 2025) : Si la gratification du stagiaire correspond à un « Minijob », elle est exonérée des cotisations sociales salariales, à l’exception de l’assurance retraite. Dans ce cas, les cotisations sont principalement prises en charge par l’employeur.
- Gratification entre 556 € et 2 000 € bruts mensuels (Gleitzonenjobs / Midijobs) : pour les gratifications se situant dans cette fourchette, une réglementation spécifique s’applique, permettant des cotisations sociales réduites. Le montant des cotisations augmente progressivement avec le revenu du stagiaire.
- Gratification supérieure à 2 000 € bruts mensuels : au-delà de ce seuil, la gratification est soumise aux cotisations sociales au même titre que celles des autres salariés en Allemagne, couvrant l’assurance maladie, l’assurance retraite, l’assurance chômage, etc.
Assurance accident
En ce qui concerne l’assurance accident du travail, les règles diffèrent selon le type de stage. Pour un stage obligatoire supérieure à 15% du SMIC, le stagiaire ne bénéficie pas de la protection sociale du régime français en matière d’accidents du travail. C’est l’entreprise d’accueil qui est tenue de couvrir les assurances accidents du travail et responsabilité civile de l’étudiant, comme s’il s’agissait d’un salarié. Pour un stage volontaire, le stagiaire bénéficie directement de l’assurance accident du travail de l’entreprise, et c’est l’employeur qui est chargé de son affiliation.
