La gratification perçue dans le cadre d’un stage au Luxembourg par un stagiaire résidant en France est imposable en France. Ce principe vaut que le stage soit obligatoire ou volontaire.
Il est cependant possible que le stagiaire se voit prélever un impôt luxembourgeois :
- Stage obligatoire : Une gratification accordée par un employeur luxembourgeois à un étudiant non résident peut être exemptée d’impôt pour les six premiers mois du stage. La demande d’exemption est effectuée par l’employeur.
- Stage pratique en vue de l’acquisition d’une expérience professionnelle : Le stage pratique (non conventionné) est imposable dès le premier jour. Le stagiaire doit obtenir une fiche de retenue d’impôt. Les étudiants résidant dans un pays différent de celui dans lequel le stage est effectué doivent se renseigner sur les modalités de déclaration et d’imposition auprès de l’Administration fiscale de leur pays de résidence.
Que faire dans ce cas de figure ? Il est important de se rapprocher de l’ACD https://impotsdirects.public.lu/fr/profil/organigramme/impo_pers/luxembourgY.html en citant l’article 20 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Si l’ACD vous indique que la retenue à la source luxembourgeoise est applicable, il faudra vous rapprocher de votre centre des impôts et lancer une procédure amiable.
Et en France quelle sera l’imposition ? La gratification est exonérée à hauteur d’un SMIC annuel (au 1er mai 2025 21.621,60€ bruts). Au-delà de cette limite, les indemnités doivent être déclarées et sont imposables.
