La gratification perçue dans le cadre d’un stage obligatoire au Luxembourg par un stagiaire résidant en France est imposable en France. Toutefois, il peut être dispensé de la retenue d’impôt sur les indemnités allouées pour les six premiers mois de stage.
Dans ce cadre, c’est l’employeur qui doit effectuer une demande de dispense de retenue d’impôt auprès de l’Administration des Contributions Directes (ACD).
A défaut de demande de l’employeur, le stagiaire aura la possibilité, sous conditions, de régulariser sa situation fiscale en fin d’année au moyen d’un décompte annuel ou d’une déclaration d’impôt.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page officielle :
Guichet.lu – Convention de stage
Si vous effectuez un stage facultatif au Luxembourg tout en restant résident fiscal français, vous devez vous renseigner auprès de l’Administration fiscale française sur les modalités de déclaration et d’imposition de la gratification perçue lors de votre stage.
Par ailleurs, le stagiaire non-résident doit déclarer en France les revenus perçus au titre de son stage, conformément à la législation fiscale française. Le stagiaire pourra également bénéficier des dispositifs d’exonérations fiscales prévus par le droit français : les gratifications versées aux stagiaires peuvent en effet être exonérées dans la limite du montant annuel du SMIC français soit 21.621,60€ bruts au 1er mai 2025. Au-delà de cette limite, les indemnités doivent être déclarées et sont imposables.
De plus, si vous ouvrez ou utilisez un compte bancaire au Luxembourg (ou dans tout autre pays étranger), vous devez impérativement déclarer ce compte à l’administration fiscale française lors de votre déclaration de revenus, même si aucune somme n’y a transité ou si le compte est inactif. Cette obligation concerne tous les résidents fiscaux français, sous peine d’une amende de 1 500€ par compte non déclaré.
