Nouveaux rythmes de travail – Semaine des quatre jours

Vous travaillez en Belgique ? Depuis peu certains travailleurs peuvent aménager leur temps de travail. Explications !

A partir de quand ? : 21 novembre 2022

Pour qui ? : les travailleurs à temps plein

A retenir : Création de deux régimes de travail, pour organiser les semaines de travail – pas de réduction du temps de travail ! Aujourd’hui nous vous proposons l’analyse du nouveau régime de la semaine des quatre jours.

Ce passage à quatre jours ne s’accompagne pas d’une baisse de la durée du travail hebdomadaire et sa possibilité doit être prévue dans un texte collectif:

  • Lorsque la durée hebdomadaire effective de travail est égale ou inférieure à 38h, la durée maximale journalière de travail peut être portée à 9 heures 30. Une modification du règlement de travail est nécessaire
  • Lorsque la durée hebdomadaire effective de travail dépasse 38 heures par semaine (avec un maximum de 40 heures), une convention collective de travail peut prévoir que la durée quotidienne de travail est égale à la durée hebdomadaire effective du travail, divisée par quatre.

La semaine de quatre jours est un droit pour le salarié, l’employeur doit motiver son refus par écrit et le transmettre dans le mois au travailleur. Ce dernier ne peut subir de conséquence négative du fait de cette demande. Une demande écrite préalable du travailleur est nécessaire pour demander l’application de ce régime.

Lorsque la semaine des quatre jours est mise en place, l’employeur et le travailleur doivent signer une convention en double exemplaires.

Le travailleur ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires volontaires les autres jours de la semaine.

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