LE CONGÉ PATERNITÉ EN 2021

Le 1er juillet 2021, le congé paternité a été allongé en France.

Pour les enfants nés à partir de cette date (ou dont la naissance était prévue à partir de cette date), sa durée passe à 25 jours calendaires.

Des aménagements ont également été prévus cette année en Belgique et en Suisse. Petit tour sur ce qui change en France et sur ce qui se passe de l’autre côté de nos frontières !

Existe-t-il un congé paternité ?

En Allemagne 

Il n’existe pas en Allemagne de congé paternité en tant que tel. En effet, seul le congé parental, qui peut être pris par les deux parents avant les 3 ans de l’enfant est prévu par la législation allemande.

En Belgique 

Le congé de naissance pour les nouveaux pères ou coparents en Belgique a également été allongé cette année. Depuis le 1er janvier 2021, la durée de ce congé est passée à 15 jours. Ils peuvent être librement posés dans les 4 mois suivants l’accouchement. Il est possible de les prendre en une seule fois, mais également de les échelonner. Un nouveau prolongement aura lieu à compter du 1er janvier 2023, prévoyant alors 20 jours de congé pour les enfants qui naîtront à compter de cette date.

En France

Depuis le 1er juillet 2021 le congé paternité en France a une durée de 25 jours. Le congé comporte 2 périodes distinctes suivantes :

– 1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après la naissance de l’enfant

– 1 période de 21 jours calendaires.  Le congé peut être fractionné, c’est-à-dire pris en en plusieurs périodes. Le congé doit alors être pris en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours pour chaque période.

Il est nécessaire d’avertir l’employeur 1 mois avant la prise du congé. Le congé doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant. L’employé doit également avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé et cesser tout activité salariée.

Au Luxembourg 

Le congé paternité est de 10 jours. L’employé doit rédiger une demande écrite indiquant les dates prévisibles auxquelles il pense prendre le congé au moins 2 mois avant le début de ce congé. Ce congé peut être pris librement par l’employé en cas d’accord avec son employeur. Si tel n’est pas le cas, les jours devront être posés en une seule fois et consécutivement à l’accouchement.

En Suisse

Depuis le 1er janvier 2021, les pères ont droit à un congé paternité rémunéré de deux semaines (14 indemnités journalières). Le congé de paternité est flexible: le frontalier peut le prendre en une seule fois ou sous forme de jours isolés, dans les six mois après la naissance. Pour en bénéficier, les pères doivent exercer une activité lucrative au moment de la naissance de l’enfant (employé ou indépendant), avoir été assurés obligatoirement auprès de l’AVS pendant les neuf mois précédant la naissance et, au cours de cette période, avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois.

Quelle rémunération pendant le congé paternité ?

En Belgique 

Pendant les 3 premiers jours du congé paternité, le travailleur a droit au paiement intégral de son salaire. Puis, pour les douze jours restants, une allocation lui sera versée par le l’assurance soins de santé et indemnités. Le montant de cette allocation représente 82% du salaire brut.

En France

C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui prend en charge le versement d’indemnités journalières. Ces dernières sont fonction des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail, divisé par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt soit 3.428,00 € par mois en 2020. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Le montant des indemnités est au minimum égal à 9,66 €/ jour. Son montant maximum est fixé à 89,03 €/jour.

Au Luxembourg

Pendant le congé paternité, l’employeur verse l’équivalent de la rémunération à son employé en congé, en fonction des heures que ce dernier aurait travaillé s’il avait été présent. Toutefois, l’Etat prend financièrement en charge ces congés à partir du 3eme jour, via un remboursement des salaires avancés, à l’employeur.

En Suisse

L’indemnisation du congé paternité suit celle du congé maternité. Ainsi, l’allocation pour perte de gain représente 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative perçu avant le congé avec un maximum de 196 francs par jour. Pour deux semaines, les pères peuvent donc percevoir quatorze indemnités journalières, soit un montant maximal de 2.744 francs.