Cumuler une activité salariée à l’étranger et indépendante en France – Assurance maladie

Vous êtes travailleur frontalier salarié mais aspirez à ouvrir votre propre entreprise en France ? C’est tout à fait possible ! Focus dans cet article sur votre assurance maladie.

Principe

Les règlements européens de sécurité sociale prévoient un principe simple mais impératif : une personne ne peut être affiliée qu’à un seul régime de sécurité sociale, et ne doit donc cotiser que dans un seul pays, mais sur l’ensemble de ses revenus.

Mais alors que se passe-t-il en cas de cumul ? Et bien, tout dépend du type de cumul. Lorsqu’on cumule un emploi salarié avec une activité indépendante, le principe est simple : le travailleur doit impérativement être affilié à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité salairée.

En cumulant une activité salariée à l’étranger et indépendante en France, il ne dépendra donc pas de l’URSSAF pour le paiement des cotisations sociales.  

Démarche                     

Le travailleur frontalier doit inscrire son activité française auprès d’une caisse étrangère.

En Allemagne , le travailleur a le choix de sa caisse de santé.

En Belgique, l’affiliation se fait à une caisse d’assurance sociale pour indépendants (même si le salarié dispose déjà d’une mutualité et y cotise sur son salaire).

Au Luxembourg, l’affiliation se fait auprès du Centre Commun de la sécurité sociale.

A noter : Le travailleur doit ensuite prouver son affiliation à l’étranger pour ne pas devoir cotiser à l’URSSAF en France.

Bon à savoir

Le travailleur sera donc affilié à l’étranger mais pourra se faire soigner et rembourser en France comme à l’étranger grâce au formulaire S1. Ce formulaire est à demander à sa caisse étrangère et à renvoyer à la CPAM.

A côté de cela, le travailleur devra demander à sa caisse de maladie étrangère un  formulaire A1 : cela le couvre pendant l’exercice de son activité professionnelle en France.

Enfin, il est important de ne pas oublier de souscrire en France à une assurance professionnelle qui couvre sa responsabilité civile. Il peut même avoir nécessité de prendre une assurance professionnelle qui couvre certains métiers (bâtiment par ex.).

Pour aller plus loin

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