CHÔMAGE DES FRONTALIERS : DOIT-ON RETRAVAILLER UNE JOURNÉE EN FRANCE ?

Que ce soit après un licenciement ou une démission pour suivi de conjoint, vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser cette question : une journée de travail en France est-elle nécessaire pour avoir droit au chômage ?

Et bien si vous êtes travailleur frontalier, la réponse est non !

Le fait de retravailler en France une journée pour bénéficier de l’indemnisation chômage est nécessaire pour les personnes expatriées. Les frontaliers sont exemptés.

Qui est frontalier ?

Conformément à la législation européenne en matière de sécurité sociale, une personne est considérée comme frontalière si :

  • elle réside dans un Etat A,
  • travaille dans un Etat B,
  • et rentre en principe tous les jours ou au moins une fois par semaine chez elle.

Exemple :  une personne résidant à Paris se rendant le lundi au Luxembourg et rentrant chez elle uniquement le samedi est considérée comme frontalière.

Quelle règle s’applique en terme de chômage ?

Le frontalier est indemnisé par son pays de résidence.

La législation européenne pose la règle suivante (Règlement CE 883/2004) : il n’est pas nécessaire pour les frontaliers de justifier d’une période d’activité accomplie en dernier lieu en France pour prendre en considération les périodes d’activité accomplies sur le territoire de l’Etat d’emploi.

En ce sens, les travailleurs frontaliers résidant en France qui perdent leur emploi bénéficient de droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité en France : ils n’ont pas donc besoin de travailler une journée en France pour avoir droit au chômage.

Et en cas de retravail une journée ?

Dans ce cas, le frontalier perd la possibilité de se voir indemniser avec prise en compte de son ancien salaire de travailleur frontalier. Le chômage ne sera plus calculé conformément au formulaire U1 du travailleur frontalier mais sur le dernier salaire perçu en France.

Pour en savoir plus sur le chômage des frontaliers, consultez notre tutoriel vidéo .

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