Droit du travail
Contrat de travail

Le droit du travail suisse comporte de nombreuses spécificités, que ce soit en matière de rémunération, temps de travail ou préavis à respecter.

Vous trouverez dans cette rubrique les informations utiles sur les différents contrats que vous pourrez signer en Suisse, leur durée, contenu, etc.

Permis de travail

Mise à jour : 11/01/2022

Les ressortissants de l’Espace économique européen ont besoin d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle en Suisse. Le permis diffère selon que le travailleur désire s’installer ou non en Suisse. 

Dans le cadre d’un travailleur frontalier qui rendre à son domicile chaque soir, un permis G est requis. Pour pouvoir en faire la demande, le travailleur doit posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (promesse d’embauche). Les travailleurs frontaliers doivent rentrer chez eux au moins une fois par semaine. Cette autorisation de travail est donnée pour 5 ans sauf pour les contrats de moins d’un an pour lesquels l’autorisation est délivrée pour la durée du contrat. 

Canton de Vaud

Depuis le 1er janvier 2022, le Canton de Vaud est entièrement responsable de la gestion des permis frontaliers : la demande d’autorisation frontalière, de son renouvellement ou de sa modification devra être adressée directement au Canton.

Les avis de fin de validité des autorisations frontalières, les factures, les convocations au Centre de biométrie puis le permis G lui-même seront envoyés à l’employeur (et non plus à la commune).

Pour de plus amples explications, nous vous engageons à prendre connaissances des nouvelles informations mises en ligne sur le site cantonal à l’adresse : vd.ch/frontaliers et Autorisations frontalières sur carte – VD.CH