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Coronavirus – Covid-19

Les informations dont nous disposons se trouvent ci-dessous et sont actualisées régulièrement. Elles sont susceptibles de modifications. 

Le chômage partiel

Mise à jour : 05/10/2021

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus pour certaines entreprises et certains employés. Cette loi a été modifiée le 25 septembre 2020 avec effet rétroactif au 17 septembre 2020. Certaines catégorie de personnes sont donc en mesure de recevoir une allocation perte de gain. Beaucoup de mesures ont été prises pour faciliter l’accès aux indemnités de réduction de l’horaire de travail depuis le début de la pandémie.

Attention : l’allocation n’est pas versée automatiquement. Vous devez en faire vous-même la demande auprès de votre caisse de compensation.

Principales mesures en vigueur

Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a relevé la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois et prolongé la procédure sommaire pour le décompte de l’indemnité en cas de RHT. Il a par ailleurs décidé de prolonger le droit à l’indemnité en cas RHT accordé aux apprentis tout comme, en introduisant une nouvelle condition, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

La prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cas de RHT à 24 mois permet de maintenir le soutien aux entreprises qui ont perçu l’indemnité en cas de RHT tout au long de la pandémie. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 28 février 2022.

La prolongation de la procédure sommaire pour le décompte de l’indemnité en cas de RHT s’appliquera dans un premier temps jusqu’au 30 septembre 2021. La non-prise en considération des heures supplémentaires et des occupations provisoires est également prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Le formulaire «Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique», par lequel les employés confirment les heures perdues et déclarent approuver la RHT, est en outre réintroduit à compter du 1er juillet 2021.

Le Conseil fédéral a en outre pris la décision d’arrêt au 30 septembre 2021 le droit à l’indemnité en cas de RHT accordé aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. Les personnes appartenant à l’une de ces deux dernières catégories peuvent faire valoir ce droit à condition que les mesures ordonnées par les autorités continuent à limiter de manière notable l’activité de l’entreprise.

La suppression du délai d’attente n’ayant pas été prolongée, un délai d’attente d’un jour, soit la durée prévue par la loi, s’appliquera de nouveau à partir du 1er juillet 2021.

Toutes ces mesures sont disponibles via: Communiqué du Conseil fédéral, 23.06.2021 et via la FAQ dédiée.