Formation et qualifications professionnelles
Formation continue

Dans la Grande Région, le Luxembourg a mis en place de nombreux dispositifs permettant au salarié de se libérer de ses obligations professionnelles pendant différentes périodes afin de compléter sa formation initiale.

Les informations qui suivent sont destinées au salarié du secteur privé qui souhaite suivre une formation de sa propre initiative, afin qu’il connaisse ses droits et les possibilités existant en matière de formation au Luxembourg.

Congé sans solde

Mise à jour : 22/07/2021

Il doit permettre au salarié du secteur privé de se défaire temporairement de ses engagements professionnels afin de suivre une formation professionnelle pendant un certain laps de temps. Pendant la durée du congé sans solde pour formation, le contrat de travail est suspendu. La durée cumulée des congés sans solde ne doit pas excéder deux ans par employeur, avec un minimum de quatre semaines et un maximum de six mois consécutifs.

Conditions

Le salarié doit avoir une ancienneté de plus de deux ans chez son employeur, quel que soit le type de contrat.

Démarches

Le salarié doit présenter une demande auprès de son employeur précisant le type de formation, la durée, et l’organisme de formation.    

L’employeur peut refuser le congé sans solde :

  • si le demandeur est un cadre supérieur,
  • ou lorsque l’entreprise occupe régulièrement moins de 15 salariés.

L’employeur peut reporter le congé, au-delà d’une période ne pouvant excéder :

  • 1 an lorsque la durée du congé sollicité est inférieure ou égale à 3 mois,
  • 2 ans lorsque la durée du congé sollicité dépasse 3 mois.

Le report du congé sans solde ne peut être justifié que si le congé demandé entraîne une désorganisation importante du travail.

Le contrat de travail est suspendu pendant le congé. L’employeur doit donc désaffilier le salarié en faisant parvenir au Centre commun de la Sécurité Sociale (CCSS) une déclaration de sortie pour salariés. L’employeur doit informer son salarié que celui-ci doit s’affilier à titre volontaire pour la durée du congé sans solde, tant pour l’assurance maladie que pour l’assurance pension.

Les formations éligibles sont celles offertes par les institutions qui bénéficient du statut d’école publique ou privée (lycée, université, institut d’enseignement supérieur), reconnues par les autorités publiques et délivrant des certificats reconnus par ces mêmes autorités. Ces formations peuvent aussi être offertes au Luxembourg par des organismes d’enseignement secondaire technique et/ou de formation professionnelle continue, sanctionnées par un diplôme ou un certificat de participation.

Renseignements :

Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue

Guichet administratif de l’Etat luxembourgeois