Mise à jour : 04/01/2024
Une fois que vous aurez fait votre demande de pension de retraite à la caisse compétente, les caisses françaises et belges vont calculer elles-mêmes le montant de la pension qui vous est du.
Le montant de chaque pension à laquelle vous avez droit est proportionnel au nombre d’années de cotisation accomplies dans le pays concerné.
Frontaliers Grand Est n’est pas autorisée à effectuer les calculs des montants de retraite, vous trouverez ci-dessous des informations quant aux calculs appliqués par les caisses.
Votre pension française
La Caisse de votre lieu de domicile va opérer 2 opérations :
- Le calcul de votre pension nationale, c’est-à-dire la retraite calculée sur votre seule carrière en France, sans tenir compte des périodes d’assurance effectuées à l’étranger selon la législation française applicable ;
- et le calcul de la pension communautaire qui prend en compte toutes vos activités dans les différents Etats de l’Espace économique européen. Cette dernière se calcule en déterminant tout d’abord votre pension globale théorique (comme si toutes les années de cotisation avaient eu lieu sur le territoire français), cette pension globale théorique ensuite réduite au prorata des seules périodes effectivement accomplies sur le territoire français.
Elle opèrera une comparaison pension nationale / pension communautaire et vous versera alors le montant qui vous est le plus favorable, c’est-à-dire le montant le plus élevé des deux.
Votre pension belge
Votre pension est fonction de la durée de votre carrière, des rémunérations se rapportant à cette carrière, ainsi que de votre situation familiale. La caisse de pension belge (Service Fédéral des Pensions) effectue également le double calcul ci-dessus. Voici des informations concernant le calcul de la pension de vieillesse en Belgique.
Pour obtenir une pension belge à taux complet, 45 années de travail (et périodes assimilées) sont actuellement exigées.
Pour connaître le mode de calcul de la pension belge (entièrement applicable si vous avez effectué l’intégralité de votre carrière en Belgique), cliquez ici.
En tout état de cause, aucune pension de vieillesse ne peut, pour une carrière complète, être inférieure à un minimum déterminé fixé comme suit :
- 26.069,93 € / an (au 1er janvier 2024) si vous êtes un travailleur cohabitant,
- 20.862,51 € / an (au 1er janvier 2024) si vous êtes un travailleur isolé
Si vous n’avez pas le nombre d’années suffisantes pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais que vous justifiez au minimum des 2/3 des années exigées, le minimum garanti est diminué proportionnellement.
Il est a noté qu’un aperçu global de votre carrière est disponible à tout moment sur mypension.be.
Votre pension de retraite prendra cours le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel vous en avez fait la demande, et au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le mois de votre 60ème anniversaire.
Vous devez faire parvenir chaque année au Service Fédéral des Pension, un certificat de vie que vous devez signer et faire compléter par votre mairie. Ledit certificat peut être obtenu auprès du Service Fédéral des Pension ou téléchargé sur le site internet rubrique « Formulaires », puis « Certificat de Vie ».
Attention: ce modèle de document est mis à disposition par une administration belge. Il n’engage pas la responsabilité de Frontaliers Grand Est
Votre période d’assurance en Belgique est inférieure à un an?
Vous ne percevrez pas de pension de Belgique, mais cette période d’assurance inférieure à 1 an sera prise en compte pour le calcul du montant de votre pension française.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter votre caisse d’assurance vieillesse.