Mise à jour : 19/08/2021
Un certain nombre d’activités sont réglementées dans le secteur artisanal (chauffage, activités électrotechniques, carrelage/marbre et pierre naturelle, coiffure, boulangerie/pâtisserie, etc.). Elles ne peuvent être exercées qu’avec l’obtention d’un agrément, qui repose notamment sur la possession d’une qualification et/ou une expérience pratique suffisante dans les conditions fixées par arrêté royal.
Dans de nombreux cas, des connaissances de gestion de base sont également à justifier pour exercer une activité indépendante, sur base d’une formation, ou de l’expérience professionnelle.
Le SPF Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie est compétent pour la délivrance des agréments :
SPF Economie P.M.E. Classes moyennes et Energie
City Atrium C
Rue du Progrès, 50
B-1210 Bruxelles
info.eco@economie.fgov.be
Pour toute information sur les qualifications nécessaires, les conditions pour exercer une activité commerciale, il est nécessaire de s’adresser à des guichets d’entreprises agréés. Le guichet d’entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités administratives liées au lancement d’une activité indépendante. Il procède à la vérification des capacités entrepreneuriales du candidat.
Si vous répondez aux conditions légales d’exercice de l’activité que vous souhaitez lancer, le guichet d’entreprises procède à l’enregistrement de votre entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises et à son inscription en qualité d’entreprise commerciale ou artisanale. Un numéro d’entreprise vous est alors attribué.
Liste des guichets d’entreprises agréés sur le site du SPF Economie :
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/demarches-pour-creer-une/demarches-aupres-dun-guichet/les-guichets-dentreprises
La reconnaissance des qualifications étrangères
La base de données du SPF, www.diplodb.be, fournit, par pays, la liste des diplômes reconnus pour l’accès à certaines professions artisanales en Belgique. Les diplômes professionnels et universitaires sont mentionnés.
Les diplômes reconnus pour les activités suivantes sont notamment mentionnés : plafonnage, cimentage et pose de chapes, carrelage, toiture, menuiserie-vitrerie, installation de chauffage, électrotechnique, coiffure, restauration ou organisation de banquets, boulangerie-pâtisserie.
Les métiers du secteur électrotechnique
La base de données www.diplodb.be mentionne 5 diplômes français reconnus pour s’installer comme artisan dans le secteur électrotechnique. Il s’agit de certificats de formation professionnelle et de titres de formation professionnelle.
Les métiers de la coiffure
Les diplômes français suivants sont reconnus comme compétence professionnelle en cas d’établissement dans l’activité :
Brevet professionnel coiffure option coloriste permanentiste.
Brevet professionnel coiffure option styliste-visagiste : une dispense des connaissances de gestion de base est également accordée pour les détenteurs de ce diplôme.
S’adresser au guichet d’entreprise du lieu où vous souhaitez exercer. Cet organisme examinera vos qualifications et jugera si elles sont suffisantes pour obtenir l’agrément.