Mise à jour : 21/07/2021
Les frontaliers qui bénéficient du statut fiscal de travailleur frontalier en Belgique – permettant une imposition en France – ne voient pas leur situation fortement évoluer du fait de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en France au 1er janvier 2019.
Selon les informations obtenues du Centre des Impôts, sur votre déclaration fiscale 2018 figure le taux de prélèvement qui sera appliqué dès janvier 2019.
Un employeur belge ne pourra pas être contraint de prélever, pour le compte et à décharge du travailleur frontalier, l’impôt français.
Il ne sera donc pas possible d’opérer directement un prélèvement sur la fiche de paie du salarié belge.
En revanche, un système d’acompte a été mis en place à compter de janvier 2019. Le prélèvement est effectué par l’administration fiscale sur votre compte bancaire le 15 de chaque mois.
Il s’agit d’un système d’avance d’impôt qui se base sur la déclaration d’impôt de l’année précédente.
Le montant sera prélevé chaque mois sur le compte bancaire déclaré par le frontalier sur sa déclaration de revenus. Le montant de cet acompte sera revu lors de la prochaine déclaration de revenus qui tiendra compte des éventuels changements de salaires.