Fiscalité
Convention fiscale
La double imposition est écartée par la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique. Retrouvez ici les différents types de revenus et leurs modalités d'imposition.

Contribuables concernés

Mise à jour : 20/07/2021

La convention fiscale entre la France et la Belgique a été signée le 10 mars 1964. Elle a fait l’objet de nombreux avenants, dont le dernier au 7 juillet 2009.

Elle est consultable sur le lien suivant :

hhttps://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/belgique/belgique_convention-avec-la-belgique-impot-sur-le-revenu_fd_1425.pdf

Le principe en terme de fiscalité est que la convention fiscale applicable est celle conclue entre le pays de résidence d’une personne et son pays de travail.

En ce sens, la convention fiscale est applicable aux résidents français travaillant en Belgique tout comme aux résidents belges travaillant en France.

La Convention fiscale a pour but d’empêcher qu’un contribuable résidant dans un pays et travaillant dans un autre puisse être imposé deux fois sur le même type de revenus. La convention conclue entre la France et la Belgique interdit la double imposition.

Des dispositions spécifiques aux travailleurs frontaliers sont consultables sur le lien suivant:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5518-PGP.html