Fiscalité
Convention fiscale
La double imposition est écartée par la convention fiscale conclue entre la France et la Belgique. Retrouvez ici les différents types de revenus et leurs modalités d'imposition.

Salaires issus d’activité dans le secteur privé (hors frontaliers)

Mise à jour : 20/07/2021

La convention fiscale détermine dans son article 11 le pays compétent en terme d’imposition :

“[…]les traitements, salaires et  autres  rémunérations  analogues  ne  sont  imposables  que  dans  l’Etat  contractant  sur  le  territoire  duquel s’exerce l’activité personnelle source de ces revenus”

Le principe posé par cet article est le suivant: un salarié est imposable dans l’Etat dans lequel il exerce son activité professionnelle.

Exemple: Un résident français, habitant à Paris, qui reçoit une rémunération pour son travail exercé auprès d’une entreprise privée située à Bruxelles sera imposable en Belgique.

Inversement, un résident belge travaillant à Nancy sera imposable sur ses revenus issus d’une activité salariée en France.

Une exception peut se présenter notamment en cas de détachement. Pour plus d’informations consultez la rubrique employeur.