Protection sociale
Maladie et soins

Vous êtes frontalier et souhaitez en savoir plus sur les soins à l’étranger en cas de maladie ou d’accident ? Consultez notre vidéo tutoriel !

https://www.youtube.com/watch?v=XFwwpQt5U50

En tant que travailleur salarié en Allemagne, vous êtes affilié à l'assurance maladie en Allemagne.

  • Si vos revenus ne dépassent pas le seuil de 5.362,50 € /mois,
    vous cotisez à l’assurance maladie légale obligatoire auprès d’une caisse allemande publique. Vous pouvez choisir librement parmi les caisses d’assurance maladie légales : caisse locale de maladie (Allgemeine Ortskrankenkasse), caisse de branche ex. : (Innungskrankenkasse), caisse complémentaire (Ersatzkasse telle que Barmer, DAK, Techniker…), ou assurance maladie d’entreprise. En principe, il n’existe pas de contraintes liées à la profession, au secteur d’activité ou à l’appartenance à une entreprise.

Les caisses diffèrent en matière de services, de prise en charge de prestations supplémentaires facultatives (ex. acupuncture, médecines alternatives ou thérapies particulières contre le cancer) et d’offres de programmes de prévention (ex. conseil en diététique, école du dos, mise en forme).

  • Si votre revenu dépasse le seuil de 5.362,50 €/mois vous pouvez choisir votre caisse d'assurance maladie. Vous pouvez être assuré en tant qu'affilié volontaire à l'assurance légale (Gesetzliche Krankenversicherung) ou cotiser auprès d’une caisse allemande privée. Vous devez choisir votre caisse dans les 3 mois.

Notez cependant qu’une caisse privée vous demandera le paiement d’une cotisation supplémentaire pour chaque membre de la famille. Les membres de votre famille sans revenus professionnels ne seront donc pas bénéficiaires sans cotisation obligatoire comme c'est le cas auprès de la caisse légale. Le montant des cotisations de caisses privées d’assurance maladie est calculé en fonction de l’âge, du sexe, des maladies antérieures et des prestations choisies; il est indépendant du revenu. Les femmes, les personnes d’un certain âge et celles qui présentent des  risques médicaux doivent verser des cotisations plus élevées. Une réintégration à l’assurance maladie légale n’est possible que dans des conditions très limitées. Pour plus d’informations, veuillez-vous adresser à votre caisse d’assurance maladie légale.

C’est donc à vous de choisir votre Caisse d’Assurance Maladie allemande !

Comparez bien les taux de cotisation et les prestations proposées par les différentes caisses avant d’opérer votre choix. Vos cotisations sont prélevées directement sur votre salaire par l’employeur qui les versera ensuite à votre Caisse allemande d’Assurance Maladie.

L’assurance Maladie se compose :

  • de prestations en nature qui couvrent notamment les soins médicaux et dentaires, les médicaments, les prothèses, les examens et dépistages, les soins hospitaliers.
  • de prestations en espèces, c'est-à-dire des indemnités pécuniaires versées en cas d’incapacité de travail pour maladie, d’accident non professionnel, de maternité ou encore de congé pour raison familiale.

Mon employeur peut-il me licencier lorsque je suis en maladie ?

Si le médecin du travail vous a reconnu apte à exercer votre emploi

Si vous ne prévenez pas votre employeur dans les temps fixés légalement ou par votre convention collective s’il en existe une, celui-ci peut suspendre le versement de votre salaire. Votre employeur peut même exiger de votre part le versement de dommages et intérêts.

Les mêmes sanctions peuvent s’appliquer si vous ne justifiez pas votre incapacité de travailler après les 3 premiers jours de maladie (ou avant si votre convention collective le prévoit) par le biais du certificat médical. Il est établi votre médecin et  indique la durée présumée de votre arrêt. Toutefois en aucun cas, votre employeur ne peut vous licencier sans préavis parce que vous ne l’avez pas prévenu dans les formes et temps voulus.

Votre employeur garde cependant la possibilité de vous licencier avec préavis en raison de votre maladie s’il apparaît que :

  • votre maladie entraînera des perturbations futures dans votre relation de travail,
  • votre maladie entraîne une baisse définitive de votre productivité qui porte atteinte à la bonne marche de l’entreprise ou qui constitue pour votre employeur une charge financière importante.

Exemple : la maladie du salarié peut avoir pour conséquence une baisse de la productivité de l’entreprise entraînant une baisse du chiffre d’affaires.

Votre employeur doit prendre en compte votre ancienneté, votre âge, la cause de votre maladie et le nombre de personnes que vous avez à votre charge.

Si le médecin du travail vous a reconnu inapte à remplir votre emploi précédent 

Dès lors qu’une impossibilité d’amélioration de votre état de santé est définitivement établie, votre employeur a la possibilité de vous licencier car votre absence a pour conséquence une importante perturbation de la bonne marche de l’entreprise. Cependant avant de vous licencier, votre employeur doit examiner s’il n’est pas possible de vous muter à un autre poste avec une modification de vos conditions de travail.

En cas d’absences répétées pour cause de maladie 

Votre employeur peut procéder à un licenciement avec préavis mais uniquement en cas de récidive de votre part pour n’avoir pas prévenu votre employeur dans les formes et dans les temps de votre incapacité à travailler.

Votre employeur garde par ailleurs la possibilité de vous licencier avec préavis en raison de votre maladie s’il apparaît que :

  • votre maladie entraînera des perturbations futures dans votre relation de travail
  • et que votre absence portera atteinte à la bonne marche de l’entreprise ou que votre absence constituera pour votre employeur une charge financière importante.

Exemple : la maladie du salarié peut avoir pour conséquence une baisse de la productivité de l’entreprise entraînant une baisse du chiffre d’affaires.

Votre employeur doit prendre en compte votre ancienneté, votre âge, la cause de votre maladie et le nombre de personnes que vous avez à votre charge.