• Vous êtes au chômage dit complet, si votre contrat de travail a été rompu de façon définitive ; vous bénéficiez alors de l’assurance chômage du pays où vous résidez, à savoir la France.
  • Vous êtes au chômage dit partiel, c’est-à-dire vous ne travaillez plus à la suite d’une réduction ou d’une interruption de l’activité de votre entreprise (pour cause d’intempéries dans le BTP, de chômage technique ou conjoncturel) mais le contrat de travail avec votre employeur est maintenu ; vous bénéficiez dans ce cas des prestations de l’organisme compétent du pays où vous travaillez, à savoir l’Allemagne.
Formulaires
Chômage complet
Chômage partiel
Couverture sociale

Chômage partiel

Mise à jour : 12/07/2023

Vous êtes dans cette situation lorsque :             

  • Vous êtes au chômage temporairement pour un motif technique ou conjoncturel qui n’est pas de la responsabilité de votre entreprise (Kurzarbeitergeld),
  • Vous êtes au chômage temporairement en raison des intempéries (Saison-Kurzarbeitergeld)
  • Votre salaire n’a pas été versé pendant une procédure de liquidation (Insolvenzgeld),
  • Vous êtes en longue maladie et arrivez en fin de droits auprès de votre caisse de maladie mais êtes encore en contrat de travail avec votre employeur allemand.

Vous bénéficiez dans ce cas des allocations chômage EN ALLEMAGNE.

1. Chômage partiel (Kurtzarbeitergeld)

En cas de chômage de source conjoncturelle, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage  versée par la Bundesagentur für Arbeit pour compenser votre perte de rémunération. Elle s’élève pour les salariés à 60 % du salaire net antérieur, et à 67 % pour les salariés ayant au moins un enfant à charge.

2. Chômage partiel dû aux intempéries (Saison-Kuzrtarbeitergeld)

Les salariés des branches d’activités exposées aux intempéries (ex. : BTP) peuvent, en cas d’arrêt de travail imposé, recevoir une allocation de chômage partiel saisonnier de la part de la Bundesagentur für Arbeit.

3. Si votre employeur est dans l’incapacité de vous verser totalement ou partiellement votre salaire (Insolvenzgeld)

En cas de faillite ou d’insolvabilité de l’employeur, la Bundesagentur für Arbeit verse, sur demande, une indemnité d’insolvabilité en guise de compensation pour les pertes de salaires. Pour cela une demande d’ouverture de procédure collective doit avoir été préalablement déposée auprès du tribunal. La garantie de salaire en cas de défaillance de l’entreprise couvre les trois derniers mois précédant le constat d’insolvabilité.

4. En cas de longue maladie, lorsque les droits aux allocations journalières de maladie sont épuisées (Aussteuerung)

Vous pouvez bénéficier d’allocations spécifiques de la part de l’Agentur für Arbeit dans le cadre de la réglementation d’obligation de soutien social continu (Nahtlosigkeitsregelung, § 125 SGB III).