Mise à jour : 15/06/2023
Le congé de formation donne droit au salarié travaillant en Allemagne de se former pendant son temps de travail. Il n’existe pas de loi fédérale sur le congé de formation. C’est pourquoi chaque Land a sa propre loi, et les dispositifs peuvent donc varier d’un Land à l’autre.
Selon la loi sur la formation continue en Sarre (Saarländisches Bildungsfreistellungsgesetz), les salariés ont droit de prendre un congé de formation (Bildungsfreistellung) pour suivre une formation continue pendant une durée de six jours par an, consécutifs ou non. La formation doit être d’une durée d’une journée (5 heures) minimum. Elle doit contribuer au renforcement des compétences du salarié ou à son adaptation à un poste de travail. Toutefois elle peut être d’ordre général ou professionnel et ne peut être imposée par l’entreprise.
Le salarié a droit au maintien de sa rémunération complète pendant deux journées. A partir du 3ème jour, il doit prendre pour moitié sur son temps libre (vacances, heures de récupération, samedi), ce qui représente un congé de 2 jours pour une absence de 6 jours. A chaque journée de congé pour formation doit correspondre une journée de congé. Le coût de la formation est à la charge du salarié. La formation peut dans certains cas être prise en charge avec un Bildungsgutschein, par le biais de la Bundesagentur für Arbeit (pour les salariés menacés de chômage par exemple).
Conditions
Le droit à congé n’est effectif qu’au bout de 12 mois de présence dans l’entreprise.
Démarches
Une demande d’absence doit être transmise à l’employeur au moins si semaines avant le début de la formation. Celui-ci doit donner une réponse au minimum deux semaines avant le début de la formation.
L’employeur peut refuser le congé de formation pour les raisons suivantes :
- demande transmise hors délais,
- proportion importante de salariés en congé à la date souhaitée (dans les entreprises jusqu’à 100 salariés,lorsqu’un tiers du personnel est déjà absent pour formation),
- incompatibilité avec les contraintes de l’entreprise à la date souhaitée.
Dans ce cas, le salarié doit proposer une autre date. Il peut également reporter son droit à congé sur l’année suivante.
Formations éligibles :
Le salarié doit consulter le site du congé de formation, www.bildungsurlaub.de, et choisir sa formation parmi les formations éligibles dans le Land où il exerce.
Des formations sont proposées dans de très nombreux domaines : commerce, informatique, marketing, technique, management, psychologie, langues, etc. Elles peuvent avoir lieu dans un autre Land que celui du lieu d’exercice, parfois même de l’autre côté de la frontière.
Les formations peuvent se dérouler en ligne.
Liste des formations et des centres de formation : https://www.bildungsurlaub.de
Renseignements : Ministerium für Wirtschaft, Arbeit, Energie und Verkehr, Sarrebruck, Tél.: (0681) 501 38 00, referat.f6@wirtschaft.saarland.de, www.weiterbildungsdatenbank-saar.de |