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Quid du chômage partiel ?

Mise à jour : 11/01/2022

Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidant en Allemagne.

Les entreprises allemandes vont pouvoir avoir recours au chômage partiel. En cas de chômage de source conjoncturelle, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage  versée par la Bundesagentur für Arbeit pour compenser votre perte de rémunération. Elle s’élève pour les salariés à 60 % du salaire net antérieur, et à 67 % pour les salariés ayant au moins un enfant à charge (pendant les 6 premiers mois). 

Pendant votre chômage partiel, vos allocations familiales sont en principe maintenues.

Les salariés dont la rémunération est réduite d’au moins la moitié au cours du mois civil ont droit à une augmentation du montant de leur chômage selon les dispositions suivantes : 

  • A partir du 4ème mois de référence, l’allocation de chômage partiel est de 70% du salaire net (salariés ayant au moins un enfant: 77%).
  • A partir du 7e mois de référence, l’allocation de chômage partiel est de 80% du salaire net (salariés ayant au moins un enfant: 87%).

Toutes les conditions et informations sur le montant de l’allocation de chômage partiel indiqués ci-dessus s’appliquent pour une durée limitée jusqu’au 31 mars 2022. Le droit aux prestations majorées pour la période allant de janvier 2022 à mars 2022 est étendu également aux travailleurs qui sont entrées en chômage partiel pour la première fois depuis avril 2021.

Le chômage partiel d’une durée initiale de 12 mois est prolongé jusqu’à 24 mois sans pouvoir dépasser, au-delà de 12 mois, la date du 31.03.2022. En cas d’interruption du chômage partiel de 3 mois consécutifs ou plus, une nouvelle période de versement commence.

Information importante pour les entreprises allemandes sans établissement en France. 

Les entreprises allemandes qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d’établissement en France (détachement par exemple) ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu’elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises allemandes qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d’établissement stable, et qui s’acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel.