Je travaille en Allemagne
Coronavirus – Covid-19
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Entreprise fermée : quelle rémunération ?

En Allemagne, un employeur doit supporter le risque et, par conséquent, les coûts salariaux en cas d’un arrêt opérationnel imprévu dont il n’est pas responsable (telle que la fermeture de l’entreprise demandée par l’autorité sanitaire compétente).

Indépendamment de cette disposition, la loi allemande sur la protection contre les infections définit les demandes adressées à l’autorité compétente pour une compensation de salaire/rémunération en cas d’incapacité de travail pour les salariés/employés qui ont été interdits de travail par cette même autorité (§ 56 de la loi allemande sur la protection contre les infections, IfSG). L’indemnisation à hauteur de la perte de revenus (au cours des six premières semaines) est versée par l’employeur. L’employeur peut alors demander à l’autorité le remboursement de la perte de revenus payée. Toutefois, afin de garantir que les salariés/employés perçoivent leur argent, si possible sans interruption, l’employeur est tenu de verser l’indemnité à l’avance – ceci toutefois pendant au maximum six semaines – après quoi l’autorité verse l’indemnité directement aux salariés/employés. Si l’employeur ne paie pas à l’avance, les salariés/employés peuvent adresser directement leur demande d’indemnisation à l’autorité compétente.