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Mise à jour : 19/05/2022
Depuis le 1er novembre 2021, les employés non vaccinés mis en quarantaine (cas contact Covid) par les services de santé ou s’ils reviennent d’une zone à risque, n’auront plus droit au maintien de leur salaire. Toutefois, toute personne qui ne peut être vaccinée pour des raisons médicales doit en fournir la preuve afin de bénéficier du maintien de son salaire.
Pour les employés, une mise en quarantaine ordonnée en raison d’une infection Covid-19 ou d’une infection suspectée, leur permet sous condition de vaccination de recevoir une rémunération continue de leur employeur pendant une durée maximale de 6 semaines.
Afin d’être couvert et pris en charge selon les mêmes modalités qu’en cas de maladie avérée (sous condition de vaccination), le salarié doit être en possession d’un certificat médical délivré par un médecin et le transmettre directement à son employeur. Après un examen approprié, la caisse maladie se chargera ensuite de verser les indemnités de maladie en cas d’incapacité de travail. S’il n’y a pas d’incapacité de travail, la responsabilité revient à l’autorité qui a ordonné la quarantaine.
Si l’employé est mis en quarantaine forcée par son employeur sans arrêt maladie parce qu’il rentre par exemple d’une zone déclarée à risque pendant son séjour : tout dépend de ce que prévoit le contrat de travail conclu entre l’employé et l’employeur. L’employeur doit explorer tous les moyens possibles, au vu des conventions collectives en vigueur qui s’appliquent, pour régulariser la position administrative de son salarié. Il peut avoir recours au télétravail, au chômage partiel ou à une autorisation spéciale d’absence.
L’employeur qui renvoie à titre purement préventif des salariés à domicile qui sont capables et désireux de travailler reste tenu de payer la rémunération (§ 615 p.1). Dans ces cas, l’employé ne doit pas non plus rattraper le temps perdu.
Les autorités publiques allemandes ne peuvent pas mettre en quarantaine des résidents d’un autre pays.
Isolement :
En Allemagne, si vous êtes positif Covid non vacciné, vous avez en principe droit au maintien de votre salaire.
Attention: Si vous possédez un document établi par les autorités françaises indiquant « Quarantaine », vous pourriez ne pas bénéficier du maintien de votre salaire en raison des difficultés de reconnaissance entre les certificats d’isolement fournis par la CPAM et les autorités allemandes.
