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Coronavirus – Covid-19
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Droit de retrait

Mise à jour : 27/08/2021

En Allemagne, le droit de retrait n’existe pas en tant que tel.

L’employeur doit s’assurer des mesures de sécurité et d’hygiène au sein de son entreprise.

Dans le cadre du COVID-19, la distanciation sociale est de rigueur, mais il n’y a pas de possibilité de faire valoir un droit de retrait.

Il existe néanmoins un droit lié au refus d’exécution. Pour l’intervention d’un droit de refus d’exécution ( Leistungsverweigerungsrecht), il faudrait qu’il soit déraisonnable pour l’employé d’exécuter son travail (§ 275 (3) BGB). Ce peut être le cas, par exemple, si le travail représente un danger objectif considérable pour la personne concernée avec au moins une suspicion justifiée de danger pour la vie ou la santé.