En ce qui concerne les pensions françaises
Pension d’invalidité de veuf
Seul le conjoint survivant (et/ou le conjoint divorcé non remarié) de moins de 55 ans a droit à une pension d’invalidité de veuf ou de veuve s’il est lui-même invalide.
Le montant de la pension de veuf correspond à 54 % de la pension d’invalidité dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt. Ce montant peut être majoré de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants. Vous pouvez également bénéficier sous certaines conditions d’une majoration forfaitaire pour charge d’enfants.
En cas de remariage, le droit à pension d’invalidité de veuf expire.
Passé les 55 ans, cette pension d’invalidité de veuf disparaît au profit de la pension de vieillesse de veuf qui sera d’un montant égal.
Pension de réversion
Seul le conjoint survivant (et/ou le conjoint divorcé) de 55 ans et plus (voir loi 2008-1330 du 18-12-2008) a droit à une pension de réversion si ses ressources personnelles pour l’année 2019 sont inférieures à :
- 20 862,40 € s’il vit seul,
- 33 379,84 € s’il vit en couple.
Pour les personnes devenues veuves avant le 1er janvier 2009, l’âge minimum pour bénéficier d’une pension de réversion reste de 51 ans.
La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.
Cette pension peut aussi sous certaines conditions être majorée:
- pour enfant à charge de moins de 16 ans, de moins de 18 ans s’ils sont placés en apprentissage et recouvrent leur qualité d’ayants droit, de moins de 20 ans pour les enfants étudiants ou dans l’impossibilité de se livrer à un travail salarié. Cette majoration est de 97,07€ par enfant et par mois pour l’année 2019 (si l’âge du taux plein n’est pas atteint).
- majoration de 10% si la personne a eu trois enfants.
Le bénéficiaire de la pension de réversion doit avoir moins de 65 ans et ne doit pas percevoir une retraite payée par un régime de retraite de base.
Pension maximale : 54 % du maximum de la pension servie par le régime général. Soit 10 941,48 € par an, ou 911,79 € par mois en 2019.
Pension minimale à partir de 15 années d’assurance : 3 433,72 par an (soit 286,14 € par mois) en 2019.
La pension de réversion doit être demandée à la caisse qui a liquidé les droits à pension du défunt ou à la caisse du lieu de résidence du conjoint survivant.
En ce qui concerne les pensions belges
Pour avoir droit à la pension de survie, vous devez remplir 2 conditions.
- Votre mariage doit avoir duré au moins 1 an (dans certaiines situations, la durée du mariage peut être inférieure comme par exemple si vous avez eu un enfant ensemble).
- Vous devez avoir au moins 47 ans (pour les décès survenus en 2019) au moment du décès de votre conjoint.
A noter que depuis 2015, l’âge de 45 ans augmente de 6 mois tous les ans, pour arriver à 50 ans en 2025. Si vous n’avez l’âge nécessaire qu’après le décès, vous avez droit à la pension de survie à partir du mois qui suit celui au cours duquel vous atteignez l’âge requis.
A défaut de répondre à cette condition d’âge (47 ans en 2019), le conjoint survivant peut bénéficier d’une allocation de transition qui lui sera versée durant 12 mois (sans charge d’enfant) ou 24 mois (avec charge d’enfant). Passé ce délai, il ne pourra recevoir une pension de survie que lorsqu’il répondra aux conditions légales précitées.
Le montant de votre pension de survie dépend de la situation de votre conjoint au moment de son décès.
- Si votre conjoint décédé recevait sa pension de retraite avant son décès au taux ménage, votre pension de survie équivaut à 80 % de la pension de retraite qu’il recevait.
- Si l’assuré ne recevait pas de pension de retraite au moment du décès, la pension de survie est calculée sur le même modèle que la pension de retraite. Toutefois, la fratction de carrière es calculée différemment :
Nombre d’années d’occupation depuis le 20ème anniversaire jusqu’à l’année précédant le décès / Nombre d’années depuis le 20ème anniversaire jusqu’à l’année précédant le décès
Et les pensions de survie sont limitées au montant de la pension de ménage que le conjoint décédé aurait obtenue s’il avait atteint l’âge légal à la date de son décès et s’il avait prouvé 45 années d’activité.
La pension de survie est donc accordée dans la limite du montant de cette pension multiplié par la fraction de la pension de survie.