En cas d’invalidité reconnue, vous bénéficiez de prestations en France et/ou en Belgique selon la durée de vos cotisations et selon le dernier pays dans lequel vous avez cotisé avant que ne soit constatée votre invalidité.

Conditions d’ouverture des droits en France :

  • vous n'avez pas atteint l'âge de la retraite,
  • que vous justifiez d’une durée de 600 heures de travail minimum ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail).
  • que votre invalidité ne résulte pas d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail,
  • et que votre invalidité ait pour conséquence de réduire d’au moins 2/3 votre capacité de travailler ou de gain.

L’état d’invalidité peut intervenir en relais de l’assurance maladie après au maximum 3 années de prise en charge au titre des affections de longue durée (ALD), ou lors de la constatation médicale avant l'âge de la retraite d’une usure prématurée de l’organisme, c'est-à-dire un vieillissement précoce ou un affaiblissement général réduisant votre capacité de travail.

Conditions d’ouverture des droits en Belgique:

Est considérée comme invalide la personne dont l’incapacité de travail se prolonge au-delà de la période de l’incapacité primaire (1 an).

Par ailleurs, pour être reconnu comme incapable de travailler, les conditions suivantes doivent être simultanément remplies :

  • vous avez cessé toute activité pour raisons de santé,
  • vous êtes reconnu incapable de travailler à plus de 66 % par rapport à la profession que vous avez exercé en dernier lieu et à toutes les professions que vous avez exercé auparavant ou auriez pu exercer avec votre formation.

Mes soins médicaux en cas d’invalidité

Si vous percevez une pension d’invalidité en Belgique et une autre pension française, les prestations en nature (soins de santé) vous sont accordées en Belgique.

Si vous n’avez pas effectué de carrière en Belgique, et par conséquent ne bénéficiez pas du droit aux prestations en nature en vertu de la législation belge, celles-ci vous seront versées à vous et votre famille, à la condition que vous soyez inscrits à la Caisse d’Assurance Maladie de votre lieu résidence à l’aide d’un document portable S1 que vous aura délivré la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre dernier lieu de travail en France.

Les prestations en espèces sont toujours versées par l’institution responsable du coût des prestations en nature.