Mise à jour : 27/08/2021
Un certain nombre de métiers de l’artisanat sont des métiers réglementés : métiers du bâtiment (métiers du gros œuvre, de second œuvre et finition : maçon, carreleur, chauffagiste, couvreur, menuisier-charpentier, plâtrier plaquiste, peintre, vitrier), carrossier, électricien, mécanicien. La liste se trouve sur le site du CIEP. En effet, ces activités, si elles sont mal exercées, mettent en jeu la sécurité et la santé du consommateur.
L’exercice de ces métiers est donc soumis à une autorisation et à l’obtention de diplômes spécifiques. Si vous souhaitez vous installer comme artisan indépendant, vous devez obligatoirement posséder une qualification dans le domaine concerné.
Si vous souhaitez travailler dans une entreprise en tant que salarié, c’est l’employeur qui jugera vos qualifications. Vous pouvez solliciter une attestation au CIEP (centre ENIC-NARIC France), pour justifier de vos qualifications auprès de l’employeur.
La reconnaissance des qualifications
En France, les personnes qui exercent une activité artisanale réglementée doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle, ou d’un brevet d’études professionnelles.
- Les candidats de l’UE doivent posséder un diplôme ou un titre homologué de niveau égal ou supérieur pour l’exercice de l’activité concernée dans un État de l’UE ou de l’EEE lorsqu’il réglemente l’accès ou l’exercice de cette activité sur son territoire.
- A défaut de diplômes ou de titres homologués, les candidats doivent justifier d’une expérience professionnelle de trois années effectives acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice de l’un de ces métiers.
DEMARCHES
Les démarches de reconnaissance de qualification et d’immatriculation sont à effectuer auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat du lieu où vous souhaitez exercer.
Liste des Chambres des métiers sur le portail de la Chambre des métiers et de l’artisanat :
https://www.artisanat.fr/
La chambre des métiers peut demander la communication d’informations complémentaires concernant la formation ou l’expérience professionnelle auprès du Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP). Dans ce cas, le demandeur devra s’acquitter de frais supplémentaires;
Si des différences substantielles sont constatées, la CMA saisie peut demander au candidat d’accomplir une mesure de compensation. Le demandeur doit alors choisir entre un stage d’adaptation d’une durée maximale de trois ans et une épreuve d’aptitude.
Ce sont les Chambres des métiers qui sont responsables de l’immatriculation au Répertoire des Métiers. Le Centre de Formalité des entreprises (CFE) permet de faire en un lieu unique les démarches pour la création de votre entreprise (https://www.artisanat.fr).