Lorsqu’un travailleur se déplace dans un autre pays pour y travailler, les deux Etats, celui de sa résidence et celui d’emploi, peuvent prétendre au droit de lever l’impôt sur le revenu perçu, conformément à leur législation en la matière. Il existe donc un risque de double imposition.

La Belgique et la France ont conclu une convention fiscale visant à éliminer ce risque de double imposition.

Le dispositif fiscal français

L’imposition en France 

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est calculé sur la base des revenus annuels des personnes physiques. Sont considérés, en plus des rentrées des salaires et traitements, comme revenus du salarié les autres droits, primes et avantages dont il bénéficie, par exemple les avantages en nature (véhicule utilisé à usage privé, aides aux repas, etc.). Les indemnités journalières (sauf celles versées en cas de maladies professionnelles et d’accidents du travail) sont également prises en compte pour ce calcul. 

Les cotisations de sécurité sociale figurant sur la fiche de paie peuvent être déduites entièrement du salaire brut majoré des avantages en nature.