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Coronavirus Covid-19

Chômage partiel

Mise à jour : 26/08/2021

Votre entreprise vous place en chômage partiel? Frontaliers, vous restez à charge de votre pays de travail! Vous bénéficiez de la même indemnisation que les salariés résidants en France.

Un employeur qui rencontre une réelle baisse de son activité en raison du Coronavirus peut demander le chômage partiel.

Les salariés seront alors indemnisés selon les règles classiques de chômage partiel à savoir que l’indemnité représente 60% du salaire brut perdu. Un salarié ayant des revenus supérieurs au SMIC touchera donc environ 72% de sa rémunération nette à partir du 1er septembre 2021. Pour les entreprises les plus affectées, le taux est de 70% du salaire brut jusqu’au 31 octobre 2021.

C’est l’employeur qui est en charge d’accomplir les démarches liées au chômage partiel ainsi que de maintenir la rémunération de ses salariés.

A partir de juillet 2021 le reste à charge des entreprises varie en fonction de la nature de l’entreprise : Dispositif de chômage partiel | economie.gouv.fr

Information importante pour les entreprises sans établissement en France 

Les entreprises qui emploient du personnel sur le territoire français sans avoir d’établissement en France ont droit de bénéficier du dispositif du chômage partiel français, sous réserve qu’elles remplissent les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales légales et conventionnelles. Dès lors, les entreprises qui emploient de façon durable des salariés en France, sans y avoir d’établissement stable, et qui s’acquittent des cotisations sociales en France, pourront bénéficier du dispositif du chômage partiel. 

Dispositif de l’activité partielle longue durée (ALPD)

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 SmicLe contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertien reprend sur son site internet toutes les mesures concernant l’activité partielle et le chômage partiel.