Vous êtes couverte par l’Assurance Maternité dès lors que vous êtes assurée par l’Assurance Maladie soit à titre de travailleuse frontalière, soit à titre d’ayant droit lorsque votre conjoint ou votre père exerce une activité rémunérée en France et que vous n’êtes pas assurée à titre personnel en Allemagne.

Les cotisations sont prélevées directement sur le salaire du travailleur frontalier par l’employeur qui les versera ensuite à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).

L’Assurance Maternité se compose de :

  • prestations en nature qui couvrent les frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses et d’examens de laboratoires, l’examen médical du futur père, les soins de sage-femme, d’assistance médicale, du séjour dans une maternité agréée, l’examen postnatal, la surveillance médicale et les produits pharmaceutiques, le tout sur une période qui débute le 4ème mois avant la date prévue de l’accouchement et se termine 12 jours après l’accouchement.
  • prestations en espèces servies pendant le congé général de 16 semaines.
La couverture liée à l’assurance maladie-maternité
Le congé maternité
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maternité ?
Droits et aménagements pour la femme enceinte
Le congé paternité
Le congé d’adoption
Le congé parental

Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maternité ?

Vous êtes titulaire d’un contrat à durée déterminée 

  • votre contrat à durée déterminée prend fin à la date prévue dans celui-ci, indépendamment du fait que vous soyez enceinte ou non,
  • votre employeur peut vous licencier uniquement pour faute grave. 

Vous êtes titulaire d’un contrat à durée indéterminée

Vous êtes protégée contre un licenciement pendant la durée de votre grossesse (à partir de la constatation par médecin de votre état de grossesse jusqu’au début de votre congé de maternité) ainsi que durant votre congé maternité. Vous êtes également protégée d’un licenciement pendant les 4 semaines suivant la fin de votre congé de maternité.

Cependant, votre employeur peut vous licencier:

  • en cas de faute lourde de votre part,
  • si la relation de travail ne peut plus être maintenue du fait de difficultés liées à l’entreprise (ex: licenciement économique, fermeture de l’entreprise,etc.)

Un licenciement ne peut jamais intervenir durant le congé de maternité.

Si votre employeur vous licencie pour une autre raison qu’une faute de votre part ou de difficultés rencontrées par l’entreprise sans avoir eu état de votre grossesse, vous pouvez sous les 15 jours suivant votre licenciement lui présenter la constatation médicale de votre état de grossesse, ce qui aura pour effet d‘annuler le licenciement.

A noter: La rupture conventionnelle est également impossible pendant le congé maternité.