Vous êtes couverte par l’Assurance Maternité dès lors que vous êtes assurée par l’Assurance Maladie soit à titre de travailleuse frontalière, soit à titre d’ayant droit lorsque votre conjoint ou votre père exerce une activité rémunérée en France et que vous n’êtes pas assurée à titre personnel en Allemagne.

Les cotisations sont prélevées directement sur le salaire du travailleur frontalier par l’employeur qui les versera ensuite à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).

L’Assurance Maternité se compose de :

  • prestations en nature qui couvrent les frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses et d’examens de laboratoires, l’examen médical du futur père, les soins de sage-femme, d’assistance médicale, du séjour dans une maternité agréée, l’examen postnatal, la surveillance médicale et les produits pharmaceutiques, le tout sur une période qui débute le 4ème mois avant la date prévue de l’accouchement et se termine 12 jours après l’accouchement.
  • prestations en espèces servies pendant le congé général de 16 semaines.

La couverture liée à l’assurance maladie-maternité

Vous êtes travailleuse frontalière ? 

Prestations en nature 

Vous pouvez bénéficier des prestations en nature à condition de justifier d’une durée minimum de travail et de durée de cotisation à l’assurance maladie maternité à compter du début de la grossesse ou de la date du début de votre repos prénatal (6 semaines avant la date prévue d’accouchement).

Du jour de la déclaration de votre grossesse jusqu’au dernier jour du 5ème mois, il y a une prise en charge des soins au taux habituel.

Seuls vos examens prénataux obligatoires sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie. Il s’agit des 7 consultations prénatales avec votre médecin ou votre sage-femme, des examens complémentaires comme la recherche de groupe sanguin, les sérologies (toxoplasmose, hépatite B, rubéole, syphilis, le test H.I.V.) et des 8 séances de préparation à la naissance. Les 2 premières échographies sont remboursées à 70 %.

Du premier jour au 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement, il y a un remboursement à 100% de l’ensemble des frais médicaux et pharmaceutiques, des analyses et examens de laboratoire, d’appareillage et d’hospitalisation, qu’ils soient liés à la grossesse ou non.

Vous avez le choix de vous faire soigner en France ou en Allemagne à la condition de vous être inscrite à la Caisse d’Assurance Maladie de votre domicile à l’aide d’un document portable S1 que peut vous fournir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de travail.

Prestations en espèces 

Vous pouvez également bénéficier des prestations en espèces à condition toutefois :

  • de justifier d’un nombre minimum d’heures de travail au cours d’une période de référence,
  • d’être inscrit à l’assurance maladie – maternité depuis 10 mois au moins à la date présumée de votre accouchement.

En cas de travail effectué auparavant dans un autre pays, vous pouvez faire prendre en compte vos précédentes périodes d’affiliation à l’aide d’un formulaire E 104 que vous fournira la caisse d’assurance maladie du lieu de votre dernier emploi.

Vous êtes co-assurée d’un frontalier affilié à l’assurance maladie-maternité

Vous pouvez bénéficier des prestations en nature dans votre pays de résidence à la condition que vous vous soyez inscrite à votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie à l’aide d’un formulaire S1 que peut vous délivrer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de travail du frontalier si vous êtes domiciliée en Allemagne.

Si vous êtes domiciliée dans un autre état, il faudra également vous inscrire à la Caisse d’Assurance Maladie de votre domicile à l’aide d’un document portable S1 que peut vous délivrer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de travail du frontalier.

Votre qualité de co-assurée ne vous donne pas droit aux prestations en espèces.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter et les caisses sociales compétentes.