Je travaille en France
Protection sociale

L’invalidité pour les travailleurs frontaliers en France

En cas d’invalidité reconnue, vous bénéficiez de prestations en France et/ou en Allemagne selon la durée de vos cotisations et selon le dernier pays dans lequel vous avez cotisé avant que ne soit constatée votre invalidité.

Conditions d’ouverture des droits en France :

  • vous n’avez pas atteint l’âge de la retraite,
  • que vous justifiez d’une durée de 600 heures de travail minimum ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail).
  • que votre invalidité ne résulte pas d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail,
  • et que votre invalidité ait pour conséquence de réduire d’au moins 2/3 votre capacité de travailler ou de gain.

L’état d’invalidité peut intervenir en relais de l’assurance maladie après au maximum 3 années de prise en charge au titre des affections de longue durée (ALD), ou lors de la constatation médicale avant l’âge de la retraite d’une usure prématurée de l’organisme, c’est-à-dire un vieillissement précoce ou un affaiblissement général réduisant votre capacité de travail.

Conditions d’ouverture des droits en Allemagne :

  • vous n’avez pas atteint l’âge légal de la retraite et
  • vous avez cotisé à l’assurance invalidité française et/ou à l’assurance invalidité allemande pendant au moins 5 ans dont 3 ans dans les 5 années qui ont précédé l’invalidité (cette condition d’affiliation minimum n’est pas exigée si votre invalidité est la conséquence d’une maladie professionnelle ou d’un accident professionnel ou non),
  • votre capacité de travail est reconnue comme inférieure à 6h / jour (incapacité partielle), ou bien elle est inférieure à 3 h / jour (incapacité totale) et vous empêche de trouver un emploi sur le marché du travail.