Professions réglementées – principe

Mise à jour : 12/10/2021

La France compte près de 250 professions réglementées. L’accès à ces professions n’est possible que par l’acquisition d’une autorisation délivrée par une autorité compétente. Parmi les conditions nécessaires figurent  les qualifications et/ou l’expérience professionnelle, à côté d’autres conditions, telles que les conditions d’honorabilité, ou le respect de règles déontologiques dans certains cas.

Deux étapes sont en général nécessaires pour pouvoir exercer à titre permanent une profession réglementée en France, à savoir la reconnaissance du diplôme et l’autorisation de pratiquer.

Un service d’information central

France Education International est le service d’information central en France. Le site internet mentionne la liste des professions réglementées, et informe sur les démarches à effectuer pour la reconnaissance des diplômes et l’accès aux professions :

France Education International
10 avenue Léon Journault
92310 Sèvres
Tél. 01 45 07 60 00
https://www.france-education-international.fr/

Le service délivre après examen de votre diplôme des attestations d’équivalence, néanmoins il n’est pas compétent pour l’évaluation des qualifications professionnelles et les autorisations d’exercice. Le site de France Education International fournit les adresses des institutions compétentes selon le métier.  

Que vous souhaitiez travailler en tant que salarié ou en tant qu’indépendant, les institutions locales du lieu où vous souhaitez exercer sont en général compétentes pour l’évaluation des qualifications étrangères et les autorisations d’exercice.

  • Pour les professions sociales et de santé, les structures compétentes sont les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
  • Pour les professions commerciales, contacter les Chambres de commerce,
  • Pour les métiers de l’artisanat, contacter les Chambres des Métiers.

En cas de questions sur les diplômes étrangers, ces institutions pourront vous renvoyer vers France Education International qui se chargera d’effectuer une comparaison des formations.

Le Ministère de l’Economie et des finances donne également des informations sur l’accès aux métiers réglementés pour les candidats de l’Union Européenne : 

www.guichet-qualifications.fr