Reconversion ou promotion par alternance

Mise à jour : 31/05/2023

Le dispositif de promotion par alternance (PRO-A)[1] a pour objectif de permettre à un salarié de changer de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Ce dispositif s’adresse aux salariés possédant une qualification inférieure ou égale à un niveau BTS.

La formation se déroule en alternance et associe formation professionnelle en centre de formation et en entreprise.
Elle peut se dérouler pendant le temps de travail dans le cadre d’un plan de formation ou en dehors du temps de travail dans le cadre du compte personnel de formation.

[1] Anciennement appelée période de professionnalisation

Conditions

Le salarié doit être dans une des situations suivantes :

• en contrat à durée indéterminée,
• en contrat unique d’insertion à durée indéterminée,
• sportif ou entraîneur professionnel en CDD.

Formations éligibles

La Pro-A associe :

• des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation,
• et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

La formation doit être d’une durée minimale de 150 heures, soit entre 6 et 12 mois.

Diplôme pouvant être obtenu :

• Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
• Certificat de qualification professionnelle (CQP),
• Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Liste des certifications professionnelles éligibles à la PRO-A par branche :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R64293

Démarches

La demande doit être effectuée à l’employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation peut être différée à l’initiative de l’employeur si 2 salariés ont fait la demande en même temps.
Le salarié bénéficiant d’une reconversion par alternance devra signer un avenant à son contrat de travail qui sera déposé selon les modalités prévues pour le contrat d’apprentissage.

Financement

Le maintien du salaire est assuré par l’employeur pour les formations ayant lieu pendant le temps de travail.
Le salarié n’est pas rémunéré lorsque la formation a lieu en dehors du temps de travail.