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Ecole fermée -conséquences

Mise à jour : 22/04/2022

J’informe mon employeur en premier lieu de la situation. Toutes les possibilités de télétravail sont envisagées. L’employé peut demander à son employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens.

L’employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert, mettre son salarié en télétravail voire modifier les dates de congés déjà posés.

Le dispositif de l’activité partielle a été prolongé en 2022. Ainsi, si les parents sont dans l’impossibilité de télétravailler, qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde et que l’école de leur enfant est fermée administrativement, il est possible d’avoir recours au chômage partiel.

Il sera donc possible de bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

  • Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
  • Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme declare.ameli.fr 
  • Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence.

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés.