Stages
Au Luxembourg

Rupture de la convention de stage

Le principe de la responsabilité contractuelle implique la réparation d’un dommage généré par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat.

Le stagiaire, réalisant un stage conventionné, s’engage à respecter ses engagements sous peine de dédommager les deux autres cocontractants (établissement d’enseignement et entreprise d’accueil) en cas de préjudice avéré résultant d’un arrêt prématuré du stage (article 1147 du Code civil).

Les modalités de résiliation du stage doivent figurer dans la convention de stage ou le contrat.