Stages
Au Luxembourg

Protection sociale

STAGE CONVENTIONNE

Stagiaires domiciliés et / ou inscrits dans un établissement scolaire au Luxembourg

L’employeur n’a aucune formalité à effectuer, c’est-à-dire qu’il n’a pas de déclaration d’entrée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), ni de cotisations à payer.

En matière d’assurance maladie, en tant que coassuré (de son père ou de sa mère), le stagiaire bénéficiera des prestations maladies auprès de la caisse d’assurance maladie à laquelle sont affiliés ses parents.

A défaut, il devra s’affilier à titre volontaire auprès de la CCSS.

Le stagiaire résidant au Luxembourg se verra octroyer une carte de sécurité sociale luxembourgeoise.

En matière d’assurance accident, le stagiaire est couvert par l’assurance accident scolaire.

Stagiaires ayant leur domicile à l’étranger et suivant un stage au Luxembourg prescrit par un établissement scolaire étranger

Le stagiaire ayant son domicile à l’étranger bénéficie généralement de la protection accordée par son pays d’origine.

En matière d’assurance maladie, l’élève ou étudiant devra, avant son départ, demander à sa caisse d’assurance maladie étrangère (mutuelle étudiante ….) une Carte Européenne d’Assurance Maladie.

Cette carte lui permet d’obtenir, en s’adressant à la caisse d’assurance maladie locale (Caisse Nationale de Santé au Luxembourg), la prise en charge des prestations de l’assurance maladie au Luxembourg.

Si l’un des parents est affilié au Luxembourg (exerce son activité professionnelle sur le territoire luxembourgeois), le stagiaire est assuré comme un résident et se verra octroyer les prestations de l’assurance maladie luxembourgeoise.

A défaut d’assurance (coassuré ou autre), le stagiaire doit s’affilier à l’assurance maladie volontaire auprès du CCSS.

En matière d’assurance accident, l’employeur luxembourgeois ne doit pas procéder à une déclaration d’entrée du stagiaire au CCSS.

Il doit vérifier que le stagiaire dispose d’une couverture contre le risque accident.

En cas d’absence de couverture de ce risque dans le pays d’origine du stagiaire, celui-ci est assimilé à un salarié entraînant pour l’employeur l’obligation d’affilier le stagiaire à toutes les branches de la sécurité sociale en faisant une déclaration d’entrée auprès du CCSS.

Stagiaires domiciliés en France et effectuant un stage conventionné au Luxembourg dans le cadre d’une formation suivie en France

L’étudiant résidant en France désirant effectuer un stage dans une entreprise au Luxembourg doit se procurer auprès de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) le formulaire intitulé « Attestation de prise en charge du risque accident du travail – maladie professionnelle ».

Ce document est à remplir et à retourner à la CPAM qui décidera aux vues des renseignements indiqués si l’étudiant bénéficiera ou non de la protection sociale française « Accident de travail -maladie professionnelle » pendant toute la durée du stage.

La prise en charge ou non par la législation française des accidents du travail et maladies professionnelles dépend du niveau de gratification.

  • En cas de gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 3,75€ par heure effectuée), l’étudiant suivant une formation en France et effectuant un stage à l’étranger, pourra se voir maintenir sa protection sociale française en matière d’accident du travail pour une durée maximale de 12 mois. Les cotisations seront recouvrées auprès de l’établissement d’enseignement français. Avant le stage, l’établissement d’enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la circonscription de l’établissement d’enseignement.
  • En cas de gratification supérieure à 15% (3.75€/heure)  le stagiaire ne bénéficiera pas de la protection sociale du régime français en matière d’assurance accidents du travail (le régime luxembourgeois est applicable). L’établissement d’enseignement français est invité à vérifier qu’il existe bien dans le pays d’accueil un système de protection sociale adéquat, notamment contre le risque accident du travail et maladies professionnelles, et à s’assurer que l’entreprise d’accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.
Exemption des règles d’assujettissement

Le stagiaire citoyen de l’UE, titulaire d’un formulaire A1 et attestant d’une couverture maladie maternité et d’une couverture contre les risques accident du travail et maladies professionnelles, au titre de la législation du pays de résidence habituelle, est exempté des règles d’assujettissement luxembourgeoises.

L’entreprise luxembourgeoise d’accueil ne sera redevable d’aucune cotisation sociale.

Le formulaire A1 est délivré par la caisse d’assurance maladie du pays de résidence habituelle du stagiaire.

STAGE VOLONTAIRE

Durée maximale de 3 mois

En matière d’assurance maladie, en tant que coassuré (père ou mère) dans son pays d’origine, le stagiaire bénéficie des prestations de l’assurance maladie auprès de laquelle sont affiliés ses parents.

Avant son départ, l’élève ou étudiant devra demander à sa caisse d’assurance maladie (mutuelle étudiante ….) une Carte Européenne d’Assurance Maladie lui permettant d’obtenir, en s’adressant à la caisse d’assurance maladie locale (Caisse Nationale de Santé au Luxembourg), la prise en charge des prestations de l’assurance maladie au Luxembourg.

Si l’un des parents est affilié au Luxembourg, le stagiaire est assuré comme un résident et se verra octroyer les prestations de l’assurance maladie luxembourgeoise.

A défaut d’assurance (coassuré de l’un de ses parents ou autre), le stagiaire doit s’affilier à l’assurance maladie volontaire auprès du CCSS.

En matière d’assurance accident, le stagiaire doit être affilié par son employeur auprès de l’assurance accident luxembourgeoise dans le cadre de l’activité exercée.

Durée supérieure à 3 mois

Le stagiaire doit être affilié par son employeur auprès de toutes les branches de la sécurité sociale luxembourgeoise.

PENSEZ-Y !

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  • Vérifiez que vos assurances couvrent tous les risques possibles à l’étranger,
  • Validez avec votre banque le retrait possible d’argent et les moyens de paiement,
  • Renseignez-vous sur la possibilité de suivre des cours de langues intensifs.